RESEAUPLAST, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 809 972 029, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Brunelle

des moyens qu'il pourrait contenir ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 21 septembre 2006, le procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles

BRUNEL ENTREPRISE / S.A.R.L.

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 6 novembre 1996), qu'une pelle mécanique de la société Brunel et fils, sous-traitant de la société SN Féraud, a blessé sur un chantier M.

société Systèmes solaires, soit les risques d'échauffement des boîtiers et les coûts de reprise des installations en découlant, était localisé dans le ressort du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 C 91-44.273 formé par : 18/ l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est à Clermont Ferrand

Jean G..., administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Brunel, Franche-Comté, ...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d’Ambert a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’ordonner en référé un complément d’expertise des désordres

N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

Francis, avocat à Bruxelles. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice.

(BELGIQUE) 71 Rue Vanderdussen 1080 BRUXELLES (BELGIQUE) DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Frédérique FOUQUES-LABRO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Hospital, 63000 Clermont-Ferrand, 3 / de M. Daniel B..., 4 / de Mme Catherine Z..., épouse B..., demeurant ensemble ...

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Degremont France, la SAS Brunel

CERELALES société anonyme, dont le siège social est sis aux Angles (Gard), route de Nîmes, 2°) La COOPERATIVE AGRICOLE DE VENTE DE FOUQUET, dont le siège social est sis au Petit Logisson, commune de Brunet

Francis, avocat à Bruxelles. Le gouvernement défendeur était représenté par son agent, M. Claude Debrulle, Directeur général au ministère de la Justice.

Marc, - ZURICH BRUXELLES ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Langlais Brustel Ledoux et Associés Me Langlais, demandent au juge des référés : - à titre principal, de rejeter la requête ; - et reconventionnellement de désigner un médiateur.

La SAS Brunel Entreprise demande que ces mêmes opérations d'expertises soient étendues aux sociétés SAS Ingénierie Construction et SARL Entreprise Veuve C et ses enfants.