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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b080
4 mars 2008
4 mars 2008
.- 33980 AUDENGE, Représentée par Maître Bruno DAMOY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (F 05 / 01514) rendu le 18 décembre 2006 par le Conseil de Prud' hommes de BORDEAUX,
Source officielle1ère Chambre
6035c603967fda2d2b7c4856
1 mars 2016
1 mars 2016
[Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864b1
17 septembre 2013
17 septembre 2013
APPELANT : Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité Française, profession cuisinier, demeurant [Adresse 2], [Localité 1], Représenté par Maître Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2173c549ea05a7cd2c0a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CROSS FAMILY PROPERTIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 429 78 5 3 22 représentée par Me Bruno DAMOY, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exercice demeurant en cette qualité [Adresse 12] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd175299
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demeurant [Adresse 6] Absent, Représenté par Me Olivier MAILLOT membre de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056fbf9fd47c90a136f1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
industrie, suivant déclaration d'appel du 10 février 2021, APPELANT : [F] [J] né le 26 Juin 1971 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Bruno
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bda99851e0008f1e554
9 avril 2024
9 avril 2024
AUTO BILAN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 8] - [Localité 6] représentée par Maître Bruno DAMOY, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1° Chambre B
60328fbd2f8034045431417b
9 janvier 2018
9 janvier 2018
: Jugement du 20 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/00754 APPELANT : Monsieur [M] [P] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bruno
Source officielle