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8 résultats pour « Bruno OTTAVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

69d73fffcdc6046d479bd1f6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques CAVANNA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE Madame [J] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd92090d1cd69bd9c88c709

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

2015 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21500265 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Pauline MANGEANT substituant Me Bruno

Source officielle
CA

1° Chambre B

60328fbd2f8034045431417b

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

: Jugement du 20 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/00754 APPELANT : Monsieur [M] [P] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca977d4551e38c39521048

Appel

31 juillet 2020

31 juillet 2020

Représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 Octobre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

représenté et assisté de Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame Fatima X... née le [...]          

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

née le 03 Novembre 1959 à NOUZONVILLE (08) ... 26780 MALATAVERNE représentée par SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE ET APPELANTE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17ca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

entiers dépens de l'instance, en application des articles 696 et suivants du code de procédure civile, et à lui payer la somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Me Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894d2

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me VINSTOCK, avocat, Monsieur Bruno Y...

Source officielle