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8 résultats pour « Bruno ZACARIAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6868b6c02f06adf21413c40b

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [M] ET ASSOCIES en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS ESTÉREL TERRASSSEMENT ENVIRONNEMENT, sise [Adresse 1] représentée par Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau

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CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf2

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce N° RG : 09/03467 Copies exécutoires délivrées à : AARPI JOBIN - GRANGIE - Avocats Associés Me Bruno

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CA

18e Chambre

6162efb98fe037d2cb4a059d

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

10/6574 joints) [C] [K] C/ SOCIETE VAROISE D'AUTOCARS Grosse délivrée le : à : Me Lionnel BOUERI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Bruno

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CA

Chambre Commerciale

60351ae6bc5eae4638fb1e47

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patrice GIROUD de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Bruno

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CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

Rôle N° 08/04647 [Y] [N] C/ Sarl TACAVL Grosse délivrée le : à : Me Jean-Jérôme MONDOLONI, avocat au barreau de NICE Me Bruno

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61609200db7ff645d8566449

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 159 INTIMÉE SAS CLAMART-CARS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bruno

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

627b55e376c5d9057df801dd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 16/13153 APPELANT Monsieur [V], [T] [P] 41 rue du Général de Salles 45700 VILLEMANDEUR né le 28 Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316c

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

légaux No SIRET : 341 66 5 9 41 ayant son siège au 28, Rue du Docteur René Jacquinet-51100 REIMS Représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN Assistée sur l'audience par Me Manuel ZAJARA

Source officielle