Codes de loi français

Article Annexe 3

Jusqu'en 1995 Bois de bûches 4 000 Bois de bûches 600 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 2 500 Bois de bûches 600 Granulés de bois 100 Depuis 2005 Bois de bûches 2 500 Bois de bûches 600 Granulés de bois 40 Bois déchiqueté 20 Chaudières

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool

Article Annexe 3

Exigences relatives au poêle à bûche Le poêle à bûche, conforme à la norme NF EN 13240, est raccordé sur un conduit de fumée dont les caractéristiques permettent la compatibilité avec le combustible utilisé. 1.3.4.

Article Annexe 3

Exigences relatives au poêle à bûche. Le poêle à bûche, conforme à la norme NF EN 13240, est raccordé sur un conduit de fumée dont les caractéristiques permettent la compatibilité avec le combustible utilisé. 1.3.4.

Article Annexe 2

€ Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 : Poêles à granulés, cuisinières à granulés 1 250 € 1 000 € 750 € X 5 000 € Poêles à bûches

Article CH 3

Ils sont issus notamment du bois naturel non traité (bûches, granulés, pellets, plaquettes et briquettes “ densifiées ” ou “ compressées ” produites à partir de sciures et copeaux …) ou du charbon.

Article 324 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles.

Article ANNEXE

Saint-Louis-de-Montferrand. 33436 Saint-Magne. 33449 Saint-Médard-en-Jalles. 33487 Saint-Vincent-de-Paul. 33498 Salles. 33501 Saucats. 33519 Le Taillan-Médoc. 33522 Talence. 33527 Le Teich. 33529 La Teste-de-Buch

Article 2

Locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/ voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures. Espaces extérieurs. Terrasses, loggias, varangues, balcons. Circulations communes.

Article Annexe

VARIATIONS SPATIALES ET TEMPORELLES TYPE D'APPAREIL TYPE VARIATION SPATIALE VARIATION SPATIALE VARIATION Poêle à granulés Thermostat d'ambiance 0,9 1,4 2 Appareil à bûches Régulation manuelle 0,9 1,4 2,5 PART DE CHAUFFAGE ASSURÉE PAR L'APPAREIL

LEGIARTI000021087140

autant qu'il présente un risque du point de vue phytosanitaire. c) N'est visé que s'il correspond à l'une des désignations ci-après : C1 : CODE nomenclature combinée DESIGNATION DES MARCHANDISES 4401.10 Bois de chauffage en rondins, bûches

Article 5 bis

Pour les appareils à bûches ou autres biomasses : -l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 1 500 mg/ Nm ³ ; L'émission de monoxyde de carbone et le rendement énergétique sont mesurés selon les référentiels des

Article 1

Alès - Deaux Gard Alpe-d'Huez Isère Amboise-Dierre Indre-et-Loire Ancenis Loire-Atlantique Angers - Avrille Maine-et-Loire Arcachon - La Teste-de-Buch.

Article Annexe

Finistère (29) Morlaix. 29151 Haute-Garonne (31) Balma. 31044 Castanet-Tolosan. 31113 Toulouse*. 31555 Tournefeuille. 31557 L' Union. 31561 Gironde (33) Gradignan. 33192 Gujan-Mestras. 33199 La Teste-de-Buch

LEGIARTI000051282806

R ARMEE DE L'AIR CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DE LA SECURITE DE l'ARMEE DE l'AIR (CFTSAA) 00.308 33 LA TESTE-DE-BUCH R ARMEE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C120 33 LA TESTE-DE-BUCH R ARMEE DE

Article 2

Hors du domaine public maritime, dans les communes de Gujan-Mestras, Le Teich et La Teste-de-Buch : les parties soumises aux marées, du domaine du Rocher, du domaine de Bayonne et des grands prés du Teich ; Hors du domaine public maritime, dans les communes

LEGIARTI000051283058

R ARMÉE DE L'AIR CENTRE DE FORMATION DES TECHNICIENS DE LA SECURITE DE l'ARMÉE DE l'AIR (CFTSAA) 00.308 33 LA TESTE DE BUCH R ARMÉE DE L'AIR ESCADRON DES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE ESCA 1C120 33 LA TESTE DE BUCH R ARMÉE DE L'AIR BRIGADE

LEGIARTI000042967907

33260 LA TESTE DE BUCH R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 120 - CAZAUX - ESCADRON DE SOUTIEN TECHNIQUE AERONAUTIQUE PILAT - 15.008 33260 LA TESTE DE BUCH R 2020 ARMEE DE L'AIR BASE AERIENNE 120 - CAZAUX - BUREAU INTERFACE DES SOUTIENS / MAITRISE

Article 55-14

L'as vaut un, les valets, dames, rois, dits "bûches" et les dix valent zéro. Le point est déterminé en additionnant, selon le cas, la valeur de chacune des deux ou trois cartes jouant pour chaque chance.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

dépenses autres que celles mentionnées au 5 bis, le crédit d'impôt est égal, selon la nature de chaque dépense, aux montants suivants : 600 € pour les foyers fermés et inserts à bûches