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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
l'avoir communiqué à la société Buisard.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
que le busard cendré niche sur le site, la présence avérée, significative et régulière d’une colonie de busards cendrés dans l’aire d’étude du parc en litige ayant été relevée depuis au moins quatre ans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02041_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne le motif de refus tiré de l'atteinte portée au busard cendré : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Pour refuser d'accorder l'autorisation d'exploiter le parc éolien litigieux, le préfet du Nord s'est fondé sur les atteintes que le projet fait encourir au busard des roseaux, espèce protégée sensible
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du Tacot, le préfet de la Haute-Saône a retenu le motif tiré des impacts résiduels et cumulés sur les espèces migratrices identifiées que sont le milan royal, le milan noir, la buse variable et le busard
Source officielleSection B
68f07d9bbfd83326c7063755
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A R R E T, Suivant acte reçu le 6 décembre 2018 par Maître [W] [J] notaire associé de la SCP Buillard-[J] titulaire d'un office notarial à Pirae (Polynésie française), M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
refus d'autorisation environnementale n'est pas fondé et est entaché d'erreur d'appréciation en l'absence d'impact sur le vignoble chablisien, de toute saturation visuelle et de potentielle atteinte au busard
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle souligne ainsi qu'au titre des années 2017 et 2018, la présence de nids de Busards à moins de 500 mètres des éoliennes aurait conduit à en arrêter certaines alors qu'aucun cadavre de Busard n'a été
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00442_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il résulte des constatations relevées par l'étude d'impact que l'observation de cinq busards cendrés en période de parade pré-nuptiale a conduit à retenir une présence " potentielle ", en 2013, de cette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
En phase de nidification, l'enjeu est qualifié de très fort pour le Busard cendré, fort pour le Busard Saint-Martin et le Grand-duc d'Europe, modéré pour 20 autres espèces.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il évalue en revanche le risque de mortalité par collision à " fort " pour le busard cendré et l'alouette des champs et à " modéré " pour la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, le milan noir, le martinet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Saint-Martin, le busard cendré et le busard des roseaux n'est pas tel que le risque de destruction ne serait pas suffisamment caractérisé pour ces espèces menacées ; la mise en place la nuit d'un balisage
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784be
18 mars 2016
18 mars 2016
En défense, la société BUSSAT IMMOBILIER a conclu au débouté d'[J] [P] de l'intégralité de ses demandes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'association La Ligue pour la protection des oiseaux, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l'association La Ligue pour la protection des oiseaux Délégation Occitanie et l'association SOS Busards
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbb1950aa54e90a2f98f31
7 février 2019
7 février 2019
SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assistée par Me Sabrina LEULMI de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS BUSSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
(ex. siège Buisart : 500 € HT).
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8a6b9c6233433d2993d
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Instance de LYON Au fond du 15 février 2017 RG : 14/00945 ch n°1 cab 01 A SCI [Adresse 1] C/ [Y] [Y] [V] [V] [V] [V] [T] [T] [T] [T] [E] [U] [Y] [A] [A] [A] [I] SAS BUSSAT
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, cette même expertise mentionne que, sur la zone d'étude, l'enjeu lié au Busard Saint-F est modéré, un seul couple nicheur y ayant été " contacté ".
Source officiellePage 1 sur 12