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3 résultats pour « COUETMEUR Me BENBRAHIM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b36ca38c0355000835f704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [N] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me COUETMEUR Me BENBRAHIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

65b21110c4cf860008dff6a0

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

CLEOVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me BENBRAHIM Me COETMEUR Copie délivrée le : à : SELAS CLEOVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43d6fe254500083149d8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Martine BENNAHIM

Source officielle