CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

297 915 résultats pour « COURDESSES Avocat »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

643f8909ad85da04f53a3d52

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [D] [J], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf60beee0f8318b975d7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Représenté par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Catherine LAGRANGE de la

Source officielle
CA

3ème chambre

627b563c76c5d9057df8031e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LAGRANGE-COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [K] [P] Appartement 308 - 5 impasse des Hérons 31400 TOULOUSE assigné à étude le 09 avril 2021, sans avocat constitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Septembre 2007c/Monsieur Z

6253cad7bd3db21cbdd8c483

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Alain Demeurant Brigade de Gendarmerie - 31510 BARBAZAN Partie civile, non appelant, comparant, Assisté de Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

63119de46f0d304f138e5fda

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE-COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant, non représenté DÉBATS : A l'audience publique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603778061639a853cdee1c53

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de l'Association Patrick TABET & Virginie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681, substitué par Me Clémence DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0681 INTIMÉE SA SOFIAP SOCIETE

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6711fb027603bf88a1884c41

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CASA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie COURDESSES, substituant Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES

Source officielle
CA

3ème chambre

630ef9eb223d7c4f13705383

Appel

30 août 2022

30 août 2022

, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie COURDESSES de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE-COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ef

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

Nicolas Demeurant...-31000 TOULOUSE Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE E...

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

67932e4f20da87ff5e011383

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

2ème chambre

677e14a326e046654dc50d1d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

- COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a62e76448a370008a72174

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66b5b1131eb0145eaea82f90

Appel

8 août 2024

8 août 2024

au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ff

Appel

10 septembre 2018

10 septembre 2018

Représentée par Me Catherine LAGRANGE de la SELARL D'AVOCATS LAGRANGE-ALENGRIN-COURDESSES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur A... Y... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e5a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1b

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

PASSERA, avoués à la Courassisté de la SCP DUPEYRON-BARDIN-COURDESSES-FONTAN, avocat au barreau de TOULOUSESA ZURICH ASSURANCES19 rue Guillaume Tell75808 PARIS CEDEX 17représentée par la SCP B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

à la Cour assistée de la SCP DUPEYRON- BARDIN- COURDESSES- FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE SCI LES CONTINES Chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88201

Appel

27 mars 2006

27 mars 2006

oralement développées ; Maître JUSTICE ESPENAN, avocat du Fonds de Garantie, en ses conclusions oralement développées ; Maître COURDESSES Paul André, avocat de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a7

Appel

27 juin 2005

27 juin 2005

assisté de la SCP DUPEYRON BARDIN COURDESSES FONTAN, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame Alexine Y... épouse Z...

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca67a6c7633dcd15b3d31

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

3419570033, au capital de 1.200.000 €, sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Louis FONTAN de la SCP COURDESSES-FONTAN

Source officielle

Page 1 sur 14896

Suivant →