Codes de loi français

Article 2 bis

Les dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne qui comportent un cadran gradué permettant de déterminer l'heure d'arrivée sont réputés conformes au modèle type prévu à l'article

LEGIARTI000028716214

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi L'emploi consiste à monter, assembler des mouvements de montres, poser le cadran, les aiguilles

Article 6

L'indicateur correspondra à la valeur maximum lue sur le cadran de l'opacimètre. Une mesure supplémentaire de contrôle ne devra pas donner une indication différente de la première de plus de deux unités.

Article 5

Le cadran de l'opacité portera une échelle reliée linéairement au pourcentage de lumière absorbée par une épaisseur égale à 407 millimètres du produit à examiner.

Article 4

Il doit figurer sur le cadran, sur une plaque spéciale ou sur l'instrument et doit être directement visible, facilement lisible et indélébile dans les conditions usuelles d'emploi des instruments. 4.5.

Article 245-5.34

Elles doivent être accessibles pour le démontage, et les commandes et cadrans doivent être immédiatement accessibles et visibles.

Article 26

Longueur des échelons de prix à payer : La longueur minimale des échelons de prix à payer est égale à : 1 mm sur les dispositifs indicateurs à cadran ; 1,5 mm sur les dispositifs indicateurs à projection optique. 26.5.

Article Annexe I

Dans le cas d'un dispositif indicateur analogique comprenant un cadran et une aiguille, celle-ci doit recouvrir de façon visible au moins le tiers du trait le plus court. Les traits constituant les repères doivent être de même épaisseur.

Article Annexe I

C1.9 - effectuer l'emboîtage Un poste de travail équipé Le cadran et les aiguilles sont posés sans défauts.

Article Annexe 1

L'expert interroge le candidat sur : - deux dispositifs de contrôle (voyants, témoins, ordinateur de bord, cadrans de contrôle..., à l'exclusion du chronotachygraphe) ; - un accessoire (essuie-glaces, ventilation, avertisseur sonore, commandes..., à

Article TABLEAU A

Cadrans de montres et de pendules (Fabricant de) pour son compte. Caddies pour glaces et tableaux (Marchand de). Café de chicorée en poudre (Marchand de). Cafetières du Levant ou marabouts (Fabricant de) pour son compte.