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58 232 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdb86b7e02cd96518b5f840

Appel

28 février 2019

28 février 2019

APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fe

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86ad9

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROUSSET X..., né le 1er Octobre 1964 à PANTIN, (93) Fils de ROUSSET Claude et de BOURLET Marie Rose De nationalité française, marié, gérant de société Demeurant 03 Rue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société GAC reproche au cabinet [W] Avocats et à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00001_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés les 5 avril et 15 juin 2023, la commune de Rousset-les-Vignes, représentée par la Selas Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68660f78bbe0ac41ca81b0cf

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0876

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca9fdffce51a95f22c201a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par lettre RAR du 2 février 2018, le cachet de la Poste faisant foi, Monsieur [B] a fait un recours contre la décision du 18 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f1

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l'honoraire de résultat à 261 000 euros HT, soit un complément de 87 000 euros HT outre TVA.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fca60ade912aa482d100576

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f7830344f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2024

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629f7f35a5d4e0c2ddca74

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 609/11 - Représentant : Me Elisabeth ROUSSET, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fcaa54b76b46b9c1250bff6

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

DEMANDEUR Maître [G] [H] représentant en tant que de besoin la société SK AVOCAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fcaa39163f0b49a4a64c73d

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

[O] a confié la défense de ses intérêts dans plusieurs dossiers, à compter du 6 septembre 2014, le cabinet d'avocats n'était soumis à aucune obligation de conclure un tel acte.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3bda31367c908eb5d9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Adresse 4], - condamner la société Cabinet Roussel Expertises immobilières à lui payer la somme de 7 800 euros au titre des travaux complémentaires, - condamner la société Cabinet Roussel Expertises

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

5fca9308e23a1b86febda79b

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le cabinet d'avocats avait donc deux missions : la procédure de divorce et les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb443396d88121ff034d70

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

n'est produite ; que cependant le cabinet [J] précise avoir été l'expert-comptable des sociétés de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92ea68d519d3f3f1c67

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Le cabinet GM 3RX situé à [Localité 1], proche des membres du Civ, est composé des docteurs radiologues [J] [D], [P], et Madame et Monsieur [S], et a obtenu la personnalité juridique le 11 mars 2010.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20100921

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d7a

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7A Ordonnance n° 2025/M191 Monsieur [W] [L] [H] Madame [J] [Y] représentée par Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd93564fc93ae174bb09607

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le 27 mai Monsieur [Z] a informé le Cabinet [O] de cette situation, ajoutant que des meubles ont été détériorés durant ce transfert.

Source officielle