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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdb86b7e02cd96518b5f840
28 février 2019
APPELANTE SARL ENTREPRISE ROUSSEL, demeurant [...]
Sociale B salle 3
5fd921e98ac4d6bf348608fe
29 mai 2020
[Z] est entré au service de la société ROQUETTE FRERES en qualité d'ouvrier avant de devenir douze ans plus tard agent de maîtrise.
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ad9
16 juin 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROUSSET X..., né le 1er Octobre 1964 à PANTIN, (93) Fils de ROUSSET Claude et de BOURLET Marie Rose De nationalité française, marié, gérant de société Demeurant 03 Rue
Pôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b538280b
28 mai 2020
La société GAC reproche au cabinet [W] Avocats et à M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
Par des mémoires, enregistrés les 5 avril et 15 juin 2023, la commune de Rousset-les-Vignes, représentée par la Selas Cabinet Champauzac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Ch civ.1-4 expropriation
68660f78bbe0ac41ca81b0cf
2 juillet 2025
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0876
Chambre 1-11 référés
677f67bb8c38f76f7830344f
8 janvier 2025
GARDEN CITY ROUSSET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 26 Août 2024
1ère chambre 1ère section
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20 juin 2013
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 609/11 - Représentant : Me Elisabeth ROUSSET, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Pôle 2 - Chambre 6
5fca9fdffce51a95f22c201a
18 juin 2020
Par lettre RAR du 2 février 2018, le cachet de la Poste faisant foi, Monsieur [B] a fait un recours contre la décision du 18 décembre 2017.
5fca5748a870131f5655d9f1
19 novembre 2020
Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l'honoraire de résultat à 261 000 euros HT, soit un complément de 87 000 euros HT outre TVA.
1re chambre 1re section
5fca60ade912aa482d100576
5 novembre 2020
La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre
1re chambre civile
63c79b3bda31367c908eb5d9
17 janvier 2023
[Adresse 4], - condamner la société Cabinet Roussel Expertises immobilières à lui payer la somme de 7 800 euros au titre des travaux complémentaires, - condamner la société Cabinet Roussel Expertises
Chambre 1-11 OP
5fcaa54b76b46b9c1250bff6
7 juillet 2020
DEMANDEUR Maître [G] [H] représentant en tant que de besoin la société SK AVOCAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ARNOULD de la SELARL CABINET MICHEL FRUCTUS, avocat au barreau de
5fcaa39163f0b49a4a64c73d
6 juillet 2020
[O] a confié la défense de ses intérêts dans plusieurs dossiers, à compter du 6 septembre 2014, le cabinet d'avocats n'était soumis à aucune obligation de conclure un tel acte.
Jurid. Premier Président
5fca9308e23a1b86febda79b
1 septembre 2020
Le cabinet d'avocats avait donc deux missions : la procédure de divorce et les opérations de liquidation et de partage du régime matrimonial.
Chambre 3-4
5fdb443396d88121ff034d70
28 mars 2019
n'est produite ; que cependant le cabinet [J] précise avoir été l'expert-comptable des sociétés de M.
Chambre 1-8
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22 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNO7A Ordonnance n° 2025/M191 Monsieur [W] [L] [H] Madame [J] [Y] représentée par Me Edouard ICHON de la SELAS CABINET
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9a92ea68d519d3f3f1c67
16 décembre 2019
Le cabinet GM 3RX situé à [Localité 1], proche des membres du Civ, est composé des docteurs radiologues [J] [D], [P], et Madame et Monsieur [S], et a obtenu la personnalité juridique le 11 mars 2010.
Conseil
CADA:20100921
11 mars 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 mars 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des cabinets d'avocats, de la liste électorale
Chambre 3-1
5fd93564fc93ae174bb09607
14 mai 2020
Le 27 mai Monsieur [Z] a informé le Cabinet [O] de cette situation, ajoutant que des meubles ont été détériorés durant ce transfert.
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