CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.
3e chambre civile
63b7ccee6b63637c907b7b44
5 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées