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1 638 résultats pour « Canava »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Cette dernière a pris en charge le coût du remplacement de la canalisation fuyarde, consistant en la pose d'une canalisation nouvelle mais apparente.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

assurant la fourniture d'eau par la Régie Eau d'Azur, les canalisations appartenant à la Métropole Nice Côte d'Azur, ayant causé un dommage à un usager, Mme [V] [H], que la fourniture d'eau est un service

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fc1814eae43eaf78a6e

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

L'existence de ce canal dont l'abandon était programmé, restreignait son projet immobilier, de sorte qu'un accord est intervenu entre la société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Corinne Xc/Pascal Y

5fdc5b835188697f8bc44d44

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Il le sera également s'agissant de l'enlévement sous astreinte des canalisations mises en place par l'appelante, celle-ci ne pouvant se prévaloir d'une servitude accessoire à la servitude de passage non

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdb5701206546536af101

Appel

19 mars 2018

19 mars 2018

Ils s'appuient sur le contrat de délégation de service public d'eau potable pour affirmer que la Sas Générale des Eaux Guadeloupe est responsable des canalisations se trouvant entre la canalisation principale

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9b6495bfc02abf3fed86e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

à cette servitude de passage de canalisation d'eau ainsi que sur l'emplacement de la servitude de passage bénéficiant au fonds [C] et grevant les fonds voisins jusqu'à la route de Cabasson, de proposer

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd987c698c91e77b725e446

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

 ; - au cours de l'instance initiée par [J] [H], il avait assigné en sollicitant le droit de passage pour véhicules et toutes canalisations puis y avait renoncé ; - l'indemnité allouée en tient compte

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

INC [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Canada Représentée par Me Caroline CANAVÈSE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 0880 La SA JURIDICA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69d89c19cdc6046d47bc9865

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] ne garantit pas une habitation sinistrée : la caravane de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635236798c924eadffcc4699

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de sa création, au 3 septembre 2013, date de l'ouverture de la procédure collective de l'association OSEF France Canada.

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dcc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

INC [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] - CANADA Représentée par : Me Caroline CANAVÈSE de la SELEURL CANAVESE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0880,substituée par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86948

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

A... caisse de retraite des artisans AVA CANCAVA a été avisée du décès de Monsieur Georges D... par l'INSEE, le 29 mars 1999.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

615e0e26c25a97f0381f52b8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

N° 11/04906 AFFAIRE : [H] [C] C/ Société LOUVIGNY CANADA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00260_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société de droit canadien 8116563 Canada Inc., ayant son siège social dans la province de Québec au Canada, commercialise des articles traditionnels canadiens à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50e

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Condamne la société LES JARDINS à payer à la société CANNATA la somme de 300 euros à titre de préjudice financier.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d7329c3df04f589a639

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ordonnance du 12 janvier 2022, le juge commissaire du tribunal de commerce de Nantes a : - Admis au passif de [J] [R] 1es créances suivantes : - 3.883,92 euros à titre privilégié et definitif (Ex CANVAVA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02729_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

A B présentée par la société Air Canada, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à la société Air Canada

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd331fd8b8b39bf2eeee76

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Il est constant que le travail a été accompli au Canada.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb09d9fdb6a99e3bc7f55b

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

Il travaillait au siège social de la société à Montréal au Canada.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92623

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

La direction du Caic a informé le Conseil des marchés financiers (CMF) de son litige avec la CANCAVA.

Source officielle