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7 résultats pour « Candice BAUDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

695e403a75782d5f0611cd3d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/15175 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIQF Ordonnance n° 2026/M005 Monsieur [G] [L] représenté par Me Candice BAUDOUX

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69cf6af3cdc6046d47f4b41b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

] 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Candice

Source officielle
CA

3e Chambre B

603322c5194e8e94348b3326

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Monsieur [I] [N] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Gérard BAUDOUX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01378_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

lequel le maire de Pessac a refusé de lui délivrer un permis de construire et de démolir portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01380_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Pessac a retiré le permis de construire et de démolir né tacitement le 27 août 2019 portant sur la démolition des bâtiments existants sur la parcelle cadastrée section DE n° 16 située 136 avenue de Candau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

somme de 734 077 euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de la destruction par un incendie de leur maison implantée sur la parcelle cadastrée section DE n°16 située 136 avenue de Candau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société ABEILLE IARD ET SANTE, demeurant [Adresse 6] représentée par M e A l a i n D E A N G E L I S d e l a S C P D E ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Source officielle