Dénonçant le fait que des caméras de vidéosurveillance installées par M. [U] seraient orientées vers sa propriété, M.

Sur la demande de condamnation des époux Q... à enlever la caméra de l'interphone qui se trouve sur le terrain de la SCI la Datcha : Cette installation est un accessoire destiné à permettre

la qualité de co-employeurs à l'égard des salariés de la société CAPRA dans la mesure où les sociétés IFR et ABC dictent les choix stratégiques de la société CAPRA, qu'elles sont intervenues dans les

, fins et conclusions ; condamner la société Caderas [S] SA à payer à la société [B] [G] [E] la somme de 77.003,60 euros au titre de l'arriéré locatif ; condamner la société Caderas [S] SA à verser à

Par la suite, une convention écrite d'honoraires a été régularisée entre la société Capvera Immo et la société Tridon Architecture le 26 février 2015.

courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras

de sa demande comme irrecevable, A défaut, Débouter la société La Cara de sa demande comme infondée, En tout état de cause, Condamner la société La Cara à payer au Syndicat des copropriétaires de

date du 12 mars 2024, date à laquelle [I] [X] et [L] [V] épouse [X] assignaient devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir ordonner sous astreinte le retrait d'une caméra

. **** Selon contrat du 20 octobre 2014, la société Locam a consenti à Monsieur [E] exerçant une activité d'ostéopathe, la location d'un terminal pour paiement par carte bancaire et d'une caméra

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur des transports de l'agglomération de Montpellier à sa demande de communication de la liste des caméras

paiement des heures de nuit et affirmé qu'il ne bénéficiait pas de temps de pause et réclamant 123 h 40 de repos ; il a aussi refusé de travailler sur le site de [Localité 1] au motif de la présence d'une caméra

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat (ACM) à sa demande de communication de la liste des caméras

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

sur le territoire de la commune d'Olmi-Capella et portant prescriptions relatives à l'évaluation des incidences Natura 2000.

Par ordonnance du 6 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bayonne a : - ordonné à la SCI Festival 64 de déposer toute caméra de surveillance située dans le hall de la galerie et dans

Il fait également valoir qu'il a reçu plusieurs lettres de reproches et que l'employeur a installé des caméras pour le surveiller.

N'ayant pas réussi à mettre la main sur la pièce, Monsieur [G] décide d'aller visionner les images de la caméra donnant sur l'emplacement où était entreposé le catalyseur.

[Y] [E], portant sur le véhicule de marque PORSCHE modèle 911/996 CARRERA 4, immatriculé [Immatriculation 1] ; CONDAMNE M. [Y] [E] à payer à M.

CAPRA- PREVOYANCE Institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

La SCI Les Hameaux de Capra Scorsa a relevé appel de ce jugement par déclaration déposée au greffe le 8 septembre 2011.