La société La Capsule maltée a reconventionnellement demandé l'annulation de la marque verbale « La Capsule » et de la marque semi-figurative « La Capsule » pour défaut de distinctivité.

Le produit choisi, Médit'Sol, fabriqué par la société Dothy, a été acheté par la société CAPL auprès de la société Comptoir Agricole du Sud-Est (CASE).

demande de copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et nationale liés à l'étude de son dossier en vue d'une nomination au grade de major de police : 1) CAPL

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL

Par lettre de son conseil du 7 février 2020 adressé directement à la société Capsule Consulting, la société Davigold a continué à contester devoir une quelconque somme à la société Capsule Consulting.

réunis sous l'appellation 'catalogue CAPOUL'.

, 'déclarer la société Ma Capsule irrecevable en son appel' et procéder à la radiation de l'affaire En tout état de cause, - condamner la société Ma Capsule à lui verser une indemnité de 3 000 euros

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL S.E.L.A.R.L.

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

déclassées pour ne retenir comme seule quantité facturable que 873.887 capsules ; - sur les comptes entre les parties, que le montant dont elle est débitrice au titre de ces capsules doit être arrêté

la SAS Caput de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge

André X... a été employé de 1966 à 1995 à la fabrication de pigmentation pour peinture au sein de la SARL CAPPELLE frères, devenue la société CAPPELLE FRERES.

Le courrier en réponse en date du 7 avril 2006 de la CAPEL QUERCYNOISE est ainsi libellé : "... après avoir contacté les différents directeurs d'activité du groupe CAPEL pour d'éventuels postes à pourvoir

La commune de La Capelle-et-Masmolène fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

général : S 07/00489/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 05-00119 APPELANTES SOCIÉTÉ IMPRIMERIE CAPELLE

Par jugement rendu le 7 juin 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté la SAS Capel 4 Saisons de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Capel 4 Saisons à payer à la SARL Société

CAPEL 4 SAISONS S.A.S.

Elle conteste que l'accord de confidentialité ne porte que sur la capsule elle-même et pas sur l'opercule, qui fait partie intégrante de la capsule.