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447 résultats pour « Capul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

628490b1498a54057d102ff6

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ce dessin surplombe les termes « la Capsule MALTÉE», sur un fond noir représentant une capsule de bouteille.

Source officielle

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, 48 000 capsules avec bidule intégré, - le 14 avril 2020, auprès de la SAS GSC négoce, revendeur de capsules, 36 000 capsules avec bidule intégré, fabriquées par la société PE.DI France et en dépôt chez

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67ecc5dd955548e0aba49016

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société La Capsule maltée a reconventionnellement demandé l'annulation de la marque verbale « La Capsule » et de la marque semi-figurative « La Capsule » pour défaut de distinctivité.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le produit choisi, Médit'Sol, fabriqué par la société Dothy, a été acheté par la société CAPL auprès de la société Comptoir Agricole du Sud-Est (CASE).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202773

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

demande de copie des extraits des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locale et nationale liés à l'étude de son dossier en vue d'une nomination au grade de major de police : 1) CAPL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202963

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, pour la partie le concernant, des procès-verbaux des commissions administratives paritaires locales (CAPL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6520f615bb275d83183a3c2d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par lettre de son conseil du 7 février 2020 adressé directement à la société Capsule Consulting, la société Davigold a continué à contester devoir une quelconque somme à la société Capsule Consulting.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033af65566f756348b4f6c8

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

réunis sous l'appellation 'catalogue CAPOUL'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69691703cdc6046d476ab32f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, 'déclarer la société Ma Capsule irrecevable en son appel' et procéder à la radiation de l'affaire En tout état de cause, - condamner la société Ma Capsule à lui verser une indemnité de 3 000 euros

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4a9a553798000884743b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a69d

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'HOTEL CAPOUL Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8976f

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

déclassées pour ne retenir comme seule quantité facturable que 873.887 capsules ; - sur les comptes entre les parties, que le montant dont elle est débitrice au titre de ces capsules doit être arrêté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6350e47642150aadff23da58

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

la SAS Caput de toute condamnation qui pourrait être mise à sa charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b738

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

André X... a été employé de 1966 à 1995 à la fabrication de pigmentation pour peinture au sein de la SARL CAPPELLE frères, devenue la société CAPPELLE FRERES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc7

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Le courrier en réponse en date du 7 avril 2006 de la CAPEL QUERCYNOISE est ainsi libellé : "... après avoir contacté les différents directeurs d'activité du groupe CAPEL pour d'éventuels postes à pourvoir

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00032_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La commune de La Capelle-et-Masmolène fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adc7

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

général : S 07/00489/BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 05-00119 APPELANTES SOCIÉTÉ IMPRIMERIE CAPELLE

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CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351e1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

Par jugement rendu le 7 juin 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté la SAS Capel 4 Saisons de l'ensemble de ses demandes, - condamné la SAS Capel 4 Saisons à payer à la SARL Société

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e692eb797effb070456

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

CAPEL 4 SAISONS S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc4f429347d7732da768e1

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Elle conteste que l'accord de confidentialité ne porte que sur la capsule elle-même et pas sur l'opercule, qui fait partie intégrante de la capsule.

Source officielle