rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BALAT et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAPELLE

"au motif qu'il ne saurait être condamné au paiement du droit de circulation correspondant aux bouteilles de vin qui ont pu être ultérieurement transportées en fraude par les victimes, revêtues de capsules

engagée le 1er janvier 1981 comme secrétaire-comptable par la Coopérative agricole Lorraine porcs ; qu'elle est passée au service de la Coopérative agricole des producteurs de viande de Lorraine (CAPVL

[U] et Mme [N] (les clients) ont confié à la société Capel Bruno (la société Capel) l'agencement de leur officine de pharmacie. 2.

Sylvette, épouse CAPELLE, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 2 juillet 1992, qui, pour construction sans permis, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende avec

X..., en qualité de cogérant de la société restaurant le Capoul"; qu'en déclarant que "l'argument tiré du fait que M.

la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société HDDB, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne La capsule

siège est [...]                           , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Capel

motifs qu'était intervenue au cours de l'opération une chute de la tension artérielle observée par le chirurgien, " ce qui a provoqué une accélération de ses mouvements " ; qu'au même instant, " la capsule

les risques de toute détention non légitimée par un titre de mouvement régulier (jugement, p. 4) ; alors que le prévenu soutenait que les capsules litigieuses étaient venues dans ses chais à son insu

Charles B... n'a pas varié sur l'essentiel de sa version des faits selon laquelle ayant été agressé dans son jardin par Jean-Pierre Z... qui lui a porté un coup de poing à la gorge, au niveau de sa canule

Capelle, inspecteur principal au commissariat de Rodez, sans constater que celui-ci aurait la qualité d'officier de police judiciaire, le président du tribunal de grande instance a encore privé sa décision

X..., engagé à compter du 22 mars 1993 comme directeur adjoint de la société Capelle Lunoetui, a été licencié pour motif économique par lettre du 13 mai 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi de l'employeur

jupe décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules

décorée d'une grappe de raisin habituellement réservée à l'habillage des bouteilles destinées à l'exportation ou à l'expédition ; que, selon toute vraisemblance, il s'agit d'une utilisation de capsules

A... et Capelle ont soutenu que cette prime ne constituait pas un gain ; Attendu que MM. A... et Capelle font grief à l'arrêt (Paris, 29 avril 1997) d'avoir fait droit à la demande de M.

cette procédure par un document officiel, ni du caractère suspensif ou définitif d'une éventuelle décision ; qu'en revanche, la venue en France le 4 octobre 1989 du juge d'instruction de Santa Maria Capua

cette procédure par un document officiel, ni du caractère suspensif ou définitif d'une éventuelle décision ; qu'en revanche, la venue en France le 4 octobre 1989 du juge d'instruction de Santa Maria Capua

[V] [Q], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Caput Mundi, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Dirk X... de Capelle, demeurant ... à Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (8e Chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations