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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fda34eb4c0c4a7af1a37164
12 septembre 2019
Et y ajoutant, - condamne la CARCDSF à verser à M. [F] [G] une somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour indemniser son préjudice moral ; - condamne la CARCDSF à verser à M.
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d95
14 octobre 2020
toque : L0165, avocat postulant assistée de Me Gérard ABADJIAN de la SARL A & C ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0543, avocat plaidant INTIMÉE SARL CARAO
Chambre 1-8
69fc2effcdc6046d47e4151f
6 mai 2026
[Q] [N] a sollicité la SARL CARROSSERIE PROVENCALE aux fins de rénovation totale de la carrosserie de son véhicule de type Autobianchi 112 ABARTH, immatriculé [Immatriculation 1].
Chambre 1-1
5fda9598b76bdb25cb68ba33
18 juin 2019
Le 7 juillet 2017 la SAM Hotel des ventes de Monte Carlo a relevé appel de cette décision qui lui a été signifiée le 23 juin 2017 sans intimer M. [O].
Pôle 5 - Chambre 5
69e1d096cdc6046d4789ac65
16 avril 2026
Assurance Vie (ci-après société Cardif). 2.
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
Par la suite la société BBL Galax a pris la dénomination sociale BBL Cargo.
2ème Chambre civile
6a192ca9cdc6046d4754a492
28 mai 2026
La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.
1ère chambre civile B
5fda0dff3e179150df831c1c
8 octobre 2019
[N] [W] et/ou la SARL [W] [S] en leur qualité de mandataire de la société CARDIF, - Dire et juger que M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a11366acdc6046d47a61759
22 mai 2026
Il a perdu connaissance en raison d'un arrêt cardio-respiratoire.
1ère Chambre
69e85834cdc6046d4718c0d0
21 avril 2026
conséquence débouté la SARL [J] CARROSSERIE de l'intégralité de ses demandes, - Condamné la SARL [J] CARROSSERIE à payer et porter à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD la somme de l.000 € au titre
3ème chambre A
6a192b35cdc6046d47547bb8
21 mai 2026
C.D.N CARROSSERIE [Localité 1] NORD C/ S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9cba92604e604dfe25934
21 novembre 2019
Le certificat médical initial, établi le 25 avril 2012, jour du constat du décès, mentionne un 'arrêt cardio respiratoire de cause indéterminée, corps du patient retrouvé dans la Garonne'.
5fdbb6c06d696695f1ee4ba7
5 février 2019
tribunal de grande instance de PARIS en date du 21 juin 2012, - débouter la société CARDIF LUX VIE de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société CARDIF LUX VIE à leur
Référés
6a2260d4cdc6046d4738e41c
3 juin 2026
CARROSSERIE TRUCKS SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée L'affaire a été débattue à l'audience
Pôle 5 - Chambre 16
67908b304143037ceabfbfa7
21 janvier 2025
Se déclare compétent pour statuer sur les prétentions de Cardno ME Limited ; 2. Décide que les prétentions de Cardno ME Limited sont recevables ; 3.
1ère chambre civile A
69eafc89cdc6046d475728a0
23 avril 2026
[Z] [O], Mme [D] [O] et la société Cardif assurance vie (intimés) ; Vu l'arrêt n° 221 F-B prononcé le 13 mars 2025 par la Cour de cassation entre Mme [X] [B] (demanderesse à la cassation), M.
5fca26d8f945164c9f551553
3 décembre 2020
U..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CARGO GENERAL LOGISTICS [...] [...]
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
CARD dont le représentant était Saleem G...et la société CARDIO GENIUS représentée par Philippe C... ; de sorte que la société R. C. T.
66a099162be3e083f4fad5a2
23 juillet 2024
CARDOSO MICHEL de l'ensemble de ses demandes formé à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause
Chambre Sociale
62be906d55cf2069b3661901
13 mai 2022
[H] [G], salarié de la société [3], a été victime le 5 juillet 2017 d'un arrêt cardio-respiratoire mortel sur son lieu de travail.
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