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12 résultats pour « Carine Zimmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc822799a9057d5dd071

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Représenté par Me Justine Leblanc, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [H] [K] né le 23 avril 1982 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Carine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616409151826438d67225b64

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

, était habilité à engager une action directe, s'agissant de l'exécution d'un contrat de transport maritime ; qu'elle excipe pour étayer sa thèse d'un contrat intitulé 'Terminal Contact' conclu avec Zim

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdb68881d7c2646d52af6e4

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Emmanuelle ZIMMER, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

En outre, selon l'avis de la direction départementale des territoires de Gironde du 9 juillet 2021, des rassemblements postnuptiaux d'outardes ont été identifiés à seulement 1 km à l'ouest de la ZIP et

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cade

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MINVIELLE, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : madame CARON, madame CHAMAYOU-DUPUY.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe7

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

cervicale, de trapèzes algiques et contractions, d'une augmentation du volume du genou gauche et d'une anxiété, prescrivant des antalgiques, du Lexomil ®, le port d'un collier cervical et d'une attelle de Zimmer

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CA

2ème chambre

65aa2f43009f81000890dc45

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle est notamment spécialisée dans l'agencement VIP de cabines d'aéronefs.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Ainsi que l'indique l'étude d'impact, les franges bâties orientées en direction de la ZIP présentent des vues dégagées sur le plateau agricole où prend place la ZIP et les photomontages font ressortir

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je me suis approché de vous pour vous le faire remarquer, et vous m'avez précisé qu'ils étaient dans la cabine et que vous alliez remonter les chercher.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, pas même l’église de Saint-Martin pour laquelle la sensibilité en termes de covisibilité a été qualifiée de forte dans l’étude d’impact en raison de leur degré d’ouverture et leur proximité avec la ZIP

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e659a539735641589d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

INTIMÉES Madame [P] [C] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zia

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd983e759a539735641589e

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

INTIMÉES Madame [Q] [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (06000) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Zia

Source officielle