Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [N] [G] (Inspecteur contentieux) en vertu d'un pouvoir général APPELANTE **************** SAS ENEZ SUN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 08/01305 Copies exécutoires délivrées à : Me Régis WAQUET Me Caroline

Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 20503484 APPELANTE SA GENERALI VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

LABORATOIRES EXPANSCIENCE N° SIRET : 331 930 081 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline FERTE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 - substitué

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 03245102 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la société GPA VIE 11 bd Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Caroline

2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 03245102 APPELANTE SA GENERALI VIE venant aux droits de la société GPA VIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline

LABORATOIRES EXPANSCIENCE RCS [Localité 8] N° 331 930 081 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0334 - substitué par Me Caroline

LINOLEUM ET CAOUTCHOUC (CPLC) N° SIRET : 403 147 101 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Romain FALCON de la SELAS FIDAL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 290 , Me Caroline

[V] [I] a pris à bail à ferme des biens appartenant en indivision aux consorts [C], parmi lesquels un immeuble bâti sis [Adresse 6]. Le 21 septembre 2021, alors que M.

Caroline Y... épouse Z... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Elisabeth A... SA GAN EUROCOURTAGE IARD Jean-Pierre B...

RG N : 13/ 01037 AFFAIRE : Mme Caroline X... épouse Y... C/ M.

[F] [D] aux dépens ; condamné in solidum l'EARL Ferme la croix, M.

Ce service bénéficie à ses habitants ainsi qu'à des usagers résidant dans la commune voisine de Camelin, avec laquelle la commune est liée par une convention.

[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires

Il demandait essentiellement en conséquence que la résidence habituelle de Caroline et Antoine soit fixée à son propre domicile.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Caroline Z...

Estimant qu'il ressortait de cette réponse que dans les sommes déduites au passif figuraient des dettes relatives à des dépenses concernant des biens exonérés (activité agricole : ferme Caroline, activité

N° RG 25/10285 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

Localité 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN , avoué à la Cour assistée de Maître Caroline

Marie-Caroline X....