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7 résultats pour « Caroline JATTEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8153d1fb03057d9a4fa9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Avenue de l'Europe Parc d'Activités Industrielles 60530 NEUILLY EN THELLE Représentée et plaidant par Me Caroline

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Elle est également fondée à demander à être garantie, pour moitié, par la société Jarbeau des condamnations à garantir la société Urbatec Ingénierie à hauteur de 60 %.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1fbb0cef7f7427923d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4420da87ff5e0112ef

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef684c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, INTIME : Monsieur [A] [W] né le 07 Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martin JANNEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

OBERTHUR SCRATCH CARDS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Après avoir entendu M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6048616ed0f8cd4fd0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Madame [L] [J] née le 05 Janvier 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin JANNEAU

Source officielle