poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Avenue de l'Europe Parc d'Activités Industrielles 60530 NEUILLY EN THELLE Représentée et plaidant par Me Caroline

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline

VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 AVRIL 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 14 février 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline

F lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en février 2019.

Elle est également fondée à demander à être garantie, pour moitié, par la société Jarbeau des condamnations à garantir la société Urbatec Ingénierie à hauteur de 60 %.

E lors d'une soirée étudiante organisée par l'association " Les Carabins de Bordeaux " en mai 2019.

Jameau, greffier : - le rapport de M. Vaquero, juge des référés ; - les observations de M. B...

A..., à Me Caroline Ferrer et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le magistrat désigné, D.

A B, au préfet de la Gironde et à Me Marie-Caroline Blaise. Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, M.

CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Caroline Laveissiere, représentant le centre hospitalier de Bazas. Considérant ce qui suit : 1.

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

B... a déclaré détenir une carabine de marque Winchester via le système d’information sur les armes.

A G et Mme E G, représentés par Me Caroline Laveissière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lège-Cap-Ferret

Leur libellé était par ailleurs suffisamment précis et ils correspondent à ceux sur lesquels s'est prononcée la section disciplinaire, les faits tenant aux propos tenus à l'encontre des Carabins, de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, INTIME : Monsieur [A] [W] né le 07 Juin 1967 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martin JANNEAU

OBERTHUR SCRATCH CARDS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE de la SCP AyacheSalama, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Après avoir entendu M.

SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : Madame [L] [J] née le 05 Janvier 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Martin JANNEAU