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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c60
11 mai 2022
11 mai 2022
à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00968 APPELANT Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Caroline
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d7214
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Mme [N] [D], dûment mandatée Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officielleSociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76ce
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MAUFFREY FLANDRES MARITIME [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Caroline LEGROS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39dd
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [F] [B] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6260f95f6d9e13277d6e39df
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Décembre 2023 Appelants : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour les mêmes raisons, il sera condamné aux dépens d'appel, distraits au bénéfice de Me Jean-Christophe Legros, avocat.
Source officielle1ère Chambre A
603484cf20354272520ce97e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Montpellier sous le N° 752 064 816 , prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ba
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Le 05 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Mademoiselle Jeanne Marie Thérèse X..., née le 28 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea9
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Le 05 Décembre 2007 Par Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Mademoiselle Jeanne Marie Thérèse X..., née le 28 Mai
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec658663f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
La SASU Lego est la filiale française du groupe danois Lego de fabrication et de commercialisation de jeux d'enfants.
Source officielleChambre civile 1-6
6990101bcdc6046d474f7f8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SCI RESIDENCE ID'FIX , représentant : Me Ophélia FONTAINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 - N° du dossier 2025.706 Intimés : Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6708c04f445a086e2bcee051
10 octobre 2024
10 octobre 2024
NORMA DESMOND agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0df6c25a97f0381f50db
18 novembre 2014
18 novembre 2014
n° 10/02650 APPELANTS Madame [I] [C] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dd
31 mars 2008
31 mars 2008
c / Caroline Y...
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce0f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de la SELARL BENOIT LEGRU, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIMEE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d087
1 mars 2018
1 mars 2018
naissance 1] 1968 à [Localité 1] (12100) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Julien LEGROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0df6c25a97f0381f50da
18 novembre 2014
18 novembre 2014
BOBIGNY RG n° 10/02652 APPELANTS Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielle11e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc48
7 avril 2016
7 avril 2016
********** SAS XYLEM WATER SALUTIONS FRANCE, anciennement SAS ITT FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUENIOT, avocat au barreau de NANCY substitué par Me Caroline
Source officielleChambre Sociale
63d37b09d1bc2605de4b4c82
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [J] Le Boshion [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline
Source officiellePage 1 sur 3