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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [B] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Caroline MASSE-TISON Copie certifiée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc9b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[X] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MASSE-TISON - Me Claire LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
29 avril 2026
Liquidation judiciaire de la SARL [1] Sur appel du jugemnet du C.P.H. de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 2022-01808 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline
Source officielleChambre Prud'homale
64a8feff03029105dbedbfb2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décision attaquée en date du 06 Janvier 2017, enregistrée sous le n° F 15/01543 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
8 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [S] née le 21 Octobre 1984 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du Barreau de NANTES INTIMÉE : L'ASSOCIATION DE GESTION DU [3] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au greffe comme les parties en ont été avisées **** APPELANTE : Madame [B] [M] née le 12 Janvier 1971 à [Localité 6] (UKRAINE) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
*Positionnement du timon et de la prise de force L'expert a relevé « une réelle défectuosité de conception dans le positionnement du timon et de la prise de force » dès lors que lorsque l'ensemble tracteur-pulvérisateur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
attestations notariales non datées qu’il avait roduites n’avaient as valeur robante ; il justifie que son changement d’adresse a bien été signifié au notaire et que tous les courriers ont bien été réce tionnés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la détermination de ce chiffre d’affaires d’équilibre et de la rémunération raisonnable qui doit en découler résulte de décisions de gestion relatives ar exem le à l’évolution ou la structure de la masse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la détermination de ce chiffre d’affaires d’équilibre et de la rémunération raisonnable qui doit en découler résulte de décisions de gestion relatives ar exem le à l’évolution ou la structure de la masse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la détermination de ce chiffre d’affaires d’équilibre et de la rémunération raisonnable qui doit en découler résulte de décisions de gestion relatives ar exem le à l’évolution ou la structure de la masse
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielle