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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68660f85bbe0ac41ca81b1a9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[J] [B] Ordonnance d'incident : REJET de la demande de caducité Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Caroline MASSE-TISON Copie certifiée
Source officielle8ème Ch Prud'homale
64a50cfcb8594705dbfccc9b
3 juillet 2023
3 juillet 2023
[X] [V] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline MASSE-TISON - Me Claire LE QUERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d04c3bcdc6046d470a3ba4
3 avril 2026
3 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1]' AU DOMAINE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Louis-Georges BARRET substitué par Me Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
29 avril 2026
Liquidation judiciaire de la SARL [1] Sur appel du jugemnet du C.P.H. de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 2022-01808 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Caroline
Source officielleChambre Prud'homale
64a8feff03029105dbedbfb2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
décision attaquée en date du 06 Janvier 2017, enregistrée sous le n° F 15/01543 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e74181ac880aa7ee21f212
8 octobre 2025
8 octobre 2025
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [A] [S] née le 21 Octobre 1984 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
du Barreau de NANTES INTIMÉE : L'ASSOCIATION DE GESTION DU [3] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Caroline
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168cf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
au greffe comme les parties en ont été avisées **** APPELANTE : Madame [B] [M] née le 12 Janvier 1971 à [Localité 6] (UKRAINE) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
*Positionnement du timon et de la prise de force L'expert a relevé « une réelle défectuosité de conception dans le positionnement du timon et de la prise de force » dès lors que lorsque l'ensemble tracteur-pulvérisateur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
attestations notariales non datées qu’il avait roduites n’avaient as valeur robante ; il justifie que son changement d’adresse a bien été signifié au notaire et que tous les courriers ont bien été réce tionnés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la détermination de ce chiffre d’affaires d’équilibre et de la rémunération raisonnable qui doit en découler résulte de décisions de gestion relatives ar exem le à l’évolution ou la structure de la masse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la détermination de ce chiffre d’affaires d’équilibre et de la rémunération raisonnable qui doit en découler résulte de décisions de gestion relatives ar exem le à l’évolution ou la structure de la masse
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la détermination de ce chiffre d’affaires d’équilibre et de la rémunération raisonnable qui doit en découler résulte de décisions de gestion relatives ar exem le à l’évolution ou la structure de la masse
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfedb01eea4cf01a43a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société LOFT DESIGN BAUCHAT, 30 boulevard Belle Rive 92500 RUEIL MALMAISON représentée par Maître Caroline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0706DEC006573101
6 juillet 2005
6 juillet 2005
The interlocking nature of the system makes it impossible to extract one element for special treatment.
Source officielle1ère Chambre
679089a3a212a19f662df6c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0807JUD001995392
7 août 1996
7 août 1996
Troisième période (Mme le juge Tissot) 40. La charge du dossier échut à un troisième juge d’instruction, Mme Tissot, à compter du 7 janvier 1987.
Source officielle