relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [M] [Y] Me Sarah MAUGER-POLIAK Me Jeanne MARCAND AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [H] [P] Me Raphael CHICHE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali SAIDJI Me Caroline

Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: J076, substitué par Me Caroline

( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [Y] [V] Me Renaud GANNAT AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [C] [W] Me Laura ROUSSEAU AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline

( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [C] Me Malik BEHLOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

[L] Me Sarah KRYS Me Laure FOURNIER AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES Me Ali SAIDJI Me Caroline VALENTIN Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT HUIT JANVIER DEUX

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 549 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Caroline

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 570 APPELANT ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Caroline

avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 03 Novembre 2025 ; Entendu Maître Miguel GALANT représentant Monsieur [G] [U], Entendu Maître Caroline

Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.

Valentin-et que malgré sa présence aucun des deux parents n'a exercé une surveillance effective, Mme Y...faisant la sieste tandis que M.

Signé par Mme Caroline FEVRE, Conseillère et par M.

De leur union sont nés : - Valentin, le 27 octobre 1997, - Sylvain, Le 11 juin 2001, - François, le 11 juin 2001.

Valentin Z..., décédé, lui-même désigné en qualité de suppléant de M.

Mme [L] [B] et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les résidences du Valentin » ont constitué avocat mais n'ont pas conclu.

INTIMÉE Madame Caroline Z...