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4 résultats pour « Cassandra Pinhel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

642e63f7826f3a04f5216899

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[P] [V] né le 18 Décembre 1972 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé à L'Hôpital [4] Non comparant représenté par Maître Cassandra PINHEL, avocat au barreau de LYON substituant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5ffc6bb3196a81442827e8a7

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Il n'est pas contesté que le permis de construire déposé par la société Promotion Pichet a fait l'objet d'un refus le 27 février 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ebf

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

[S] à l'encontre des sociétés Adomos, Promotion Pichet et BNP Paribas personal finance, - débouté M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

PICARD SURGELES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline THAI THONG de la SCP CASANOVA - MAINGOURD - THAI THONG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Edouard

Source officielle