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3 145 résultats pour « Catherine CORNEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

, quai de la Borde 91130 RIS ORANGIS représentée par Me Daniel TIXIER, avocat au barreau de Chalon sur Soane INTIME Monsieur Geoffroy X... ... 93150 LE Y...MESNIL représenté par Me Catherine

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31936ab09eb9a2fd77e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

rendu le 28 Février 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/00196 APPELANTE Madame [H] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0e03c25a97f0381f514e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130281 assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60374f87e257782d77b551ed

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

[M], né le [Date naissance 2] 1951 à Tunis [Adresse 2] [Adresse 9] Madame [A] [J] [K] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 9] représentés par Me Catherine

Source officielle
CA

19e chambre

642e76148b510604f5bc2065

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20210445 Représentant : Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il a indiqué que cette dernière ne fonctionnait pas correctement et qu'il allait bientôt devoir engendrer des frais pour la remplacer ou effectuer des réparations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6979cd1dcdc6046d47f49889

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMEE S.A.S. [7] venant aux droits de la S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catheline

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60347fbb1923586d83652018

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 INTIMÉE MUTUELLE CONFEDERALE D'ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE- MUDETAF- Prise en la personne de ses

Source officielle
CA

5ème Chambre

6960ba7acdc6046d47b8d4b2

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE PROXIMITE DE REDON ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [E] [H] épouse [M], Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87778

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Catherine épouse I..., née le 04 Avril 1966 à SAINT LO Fille de H...

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909ba

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

C/ Catherine Michèle Jeannine Y...épouse X... R. J/ E.

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CA

5ème Chambre

6960ba76cdc6046d47b8d453

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

274 400 027, représenté par son Directeur Général, désigné à l'effet des présentes suivant délibération du Conseil d'Administration du 10 juin 2022 Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616301524c6681071edf67ed

Appel

30 septembre 2011

30 septembre 2011

CORNETTE DE SAINT CYR (CSVM), agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP Nicolas GAULTIER et Catherine KISTNER GAULTIER

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d885

Appel

22 février 2011

22 février 2011

GABRIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006001 du 22/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Madame Catherine

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Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e91

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

CORNIC II C/ E.U.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f84e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6688de51676b73dd81b9706c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller Madame Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d2

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

G : 15/06587 Mme Catherine X... C/ M. Henri Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa46

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

BNP PARIBAS Catherine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc0ebd3db21cbdd8eff2

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

avocat au barreau de LYON Monsieur Dorin Y... ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON Monsieur Cornel

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