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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7e
4 mai 2011
4 mai 2011
19 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 04/ 00208 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-luc TISSOT Me Catherine
Source officielle5ème Chambre
6163d5bfc8005eb80ab94718
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Jugement rendu le 04 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 07/1716 Copies exécutoires délivrées à : Me Gilbert BELLO TCHAPDA Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb20
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Jugement rendu (e) le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 08/ 00226 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616343ea88dc29ccde27f048
10 février 2011
10 février 2011
rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section INDUSTRIE RG n° 08/01086 APPELANTE S.A.S LES BOUCHERIES D'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e7bea3681400d0dcd897
1 décembre 2009
1 décembre 2009
déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09277 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
enfants et notamment le mercredi, et pourrait donc ne plus être aussi disponible pour Johanne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09d
7 février 2008
7 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c2
7 juin 2016
7 juin 2016
D2P CONSTRUCTION a relevé appel le 12 février 2015 de la décision rendue le 17 avril 2014 par le CPH de St DENIS ,décision l'opposant à Johan Y....
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b122
7 septembre 2017
7 septembre 2017
SONOVISION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0487 INTIME Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-louis LE JOUAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6780b93ab10ab0632f704a90
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADOMA représentée par son Directeur Général, représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 - N° du dossier 32411 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87289
6 janvier 2005
6 janvier 2005
JOUAN IMMOBILIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89384
11 septembre 2007
11 septembre 2007
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4e
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Suivant les dispositions incluses dans le code du travail sous les articles L. 212-16 et L 212-17, il était prévu que cette journée prenne la forme d'une journée de travail supplémentaire, non rémunérée
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb56
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Suivant les dispositions incluses dans le code du travail sous les articles L. 212-16 et L 212-17, il était prévu que cette journée prenne la forme d'une journée de travail supplémentaire, non rémunérée
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Le père de Johan fonde sa demande sur le fait qu'il est un père attentif disposant de capacités d'accueil non remises en cause par la mère et fait état du lien de proximité affective existant entre Johan
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Suivant les dispositions incluses dans le code du travail sous les articles L. 212-16 et L 212-17, il était prévu que cette journée prenne la forme d'une journée de travail supplémentaire, non rémunérée
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad3
10 octobre 2006
10 octobre 2006
CENTRALE IMMOBILIERE 14, rue Dedieu 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Xavier BLUNAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163f652c5e1c13d83dae33f
12 novembre 2009
12 novembre 2009
demi-journées et de la prise des journées ou demi-journées de repos ainsi que le suivi de l'organisation du travail des salariés concernés, de l'amplitude de leur journée d'activité et de la charge de
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c1097bbf9fd47c90a13c2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ADOMA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des
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