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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01769_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société de travaux publics et d'entreprises électriques (STPEE), représentée par Me Catherine Letray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a6
27 avril 2022
27 avril 2022
représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52a8
27 avril 2022
27 avril 2022
représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
Rouen et assistée par Me Iris VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL BELGIQUE représentée et assistée par Me Catherine
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de32676b73dd81b96e80
3 juillet 2024
3 juillet 2024
SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa91
10 septembre 2012
10 septembre 2012
DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93934
26 janvier 2017
26 janvier 2017
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
28 avril 2003
Déclare que Manuel A... représenté par son liquidateur Me LERAY et la MAAF, ont solidairement engagé leur responsabilité à l'égard de Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75e
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 11 Novembre 1983 à L'ARBRESLE (69210) ... 69620 LETRA représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ff
18 février 2003
18 février 2003
C/ Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EQUIPEMENT AQUITAIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e8
4 avril 2012
4 avril 2012
No 10/ 04019 AFFAIRE : Catherine X... C/ S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffaa
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d61
30 mai 2002
30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Catherine X... C/ S.A.R.L.
Source officielle11e Chambre B
615e0d1ac25a97f0381f4bbf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2c
26 mars 2003
26 mars 2003
tierce opposition COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02749_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 août 2020 et le 6 janvier 2022, la SEPI, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleRétention Administrative
64f02e2adb41fad969879a84
9 août 2023
9 août 2023
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2023 devant, Madame Catherine MAILHES, Conseiller à la Cour d'appel déléguée par le premier Président, assistée de Mme Cécilia AOUADI,
Source officielle6e chambre
603762cf7725cc3ff500cabe
31 mars 2015
31 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93977
3 février 2017
3 février 2017
A... au profit de sa soeur, Mme Catharina A..., sur les appartements de M.
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