Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2021, la société de travaux publics et d'entreprises électriques (STPEE), représentée par Me Catherine Letray, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine

représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine

représenté par Me Caroline SCOLAN de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL (Belgique) représentée et assistée par Me Catherine

Rouen et assistée par Me Iris VOGEDING du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris Société AMLIN INSURANCE SE Koning Albert II - Iaan 37 1030 BRUSSEL BELGIQUE représentée et assistée par Me Catherine

de LYON, avocat postulant et Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S.

François Y... a notifié à la salariée sa lettre de licenciement ; que Mme Catherine Y... a été nommée tuteur de Mme Bernadette Y... ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire le licenciement

SCI CATHREIN RCS DE [Localité 1] N° 508 468 162 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305 JUGE : Madame Louise GOERGEN,

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Pascal KORAL Luis CUNHA Assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES Greffier.

SCI SOCIÉTÉ POUR L'EQUIPEMENT COMMERCIAL DU VAL D'EURO PE - SCI SECOVALDE représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence DEFONTAINE de la SELAS BIGNON LEBRAY

DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) Tour Winterthur 102 Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (GRDF) 6 rue Condorcet 75009 PARIS Représentant : Me Jean-Marc LEFRAIS

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 JANVIER 2017 Le vingt six Janvier deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Catherine

2ème Chambre Affaire : [R] [V] [F] [J] épouse [D] C/ [B] [Y] [D] N° RG 23/03996 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHBU Nac :20J Minute N°24-457 NOTIFICATION LE : 18 juillet 2024 - 1 FE Me THIERRY LEFROY

Déclare que Manuel A... représenté par son liquidateur Me LERAY et la MAAF, ont solidairement engagé leur responsabilité à l'égard de Madame X...

née le 11 Novembre 1983 à L'ARBRESLE (69210) ... 69620 LETRA représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

10 avril 2001, un état récapitulatif des sommes dues par celle-ci à hauteur de 432 575,60 euros et que par lettre du 9 mai 2001, Catherine Y... avait répondu, en indiquant qu'elle faisait son possible

que j'ai écrite et que j'ai remise à Catherine C... pour qu'elle la présente à un confrère de l'hôpital intercommunal de Créteil... la teneur de cette lettre du 7 février 1993 est bien la suivante : "

JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F431 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : GARANCE SCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sylvie LEDRAN

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre elle pour dénonciation calomnieuse

C/ Maître Marc LERAY ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL EQUIPEMENT AQUITAIN ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit