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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
Par des interventions, enregistrées les 18 août 2020, 17 novembre 2020, 19 avril 2022 et 27 mai 2022, la société Promosoga représentée par Mes Alexandre Le Mière et Catherine Olive du cabinet Osborne Clarke
19e chambre
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18 octobre 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00235 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOS Me Dominique GAUTHERAT Me Catherine
Pôle 6 - Chambre 6
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1 juin 2011
à la Cour : jugement rendu le 10 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/12130 APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Catherine
Cour d'Appel
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8 septembre 2006
B2S venant aux droits de la Société B2S CERITEX 2 rue Louis Pergaud 94700 MAISONS ALFORT représentée par Me Catherine OLIVE substituant Pierre BREGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0094 INTIMEE
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10 juillet 2012
enregistrée sous le no F 09/ 01125 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine
Pôle 5 - Chambre 16
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6 octobre 2020
en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Florence GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant la SELAS OSBORNE CLARKE, agissant par Me Catherine
Pôle 6 - Chambre 5
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23 mars 2017
à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 13/10724 APPELANTE SAS PROTEINES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Catherine
Pôle 5 - Chambre 9
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15 avril 2026
Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 732 042 536 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assistée de Me Catherine
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2010, enregistrée sous le no F 09/ 01410 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine
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2011, enregistrée sous le no 10/ 00031 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine
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Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00032 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : SAS CARREFOUR HYPERMARCHES ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine
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Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01116 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine
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Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01123 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine
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Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01107 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine
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2010, enregistrée sous le no F 09/ 01411 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine
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2010, enregistrée sous le no F 09/ 01155 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine
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2010, enregistrée sous le no F 09/ 01178 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine
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2010, enregistrée sous le no F 09/ 01172 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine
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2010, enregistrée sous le no F 09/ 01169 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : LA SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine
6253cc3dbd3db21cbdd8f96d
2010, enregistrée sous le no 09/ 01134 ARRÊT DU 10 Juillet 2012 APPELANTE : CARREFOUR HYPERMARCHE 1 rue Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine
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