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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06a
18 juin 2008
18 juin 2008
CEMKO prise en la personne de ses représentants légaux 118/130, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie DELIEF avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA05029_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00282_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 2019 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01088_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00281_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 2019 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige et pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01908_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2021, 29 mai 2022 et 11 août 2022, Mme D A, représentée par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleChambre Sociale
65b8a1b1ca0c5f000839910d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
23 octobre 1990 faisant suite à un contrat d'utilité collective, Mme [B] [Y] a été engagée à compter du 23 octobre 1990 par l'Association Centre de Promotion Professionnelle de la région orléanaise (CEPPRO
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01363_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2021 et le 3 avril 2022, Mme B..., représentée par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6319876d51eeae4f1309d256
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n°36, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c594
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5O
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02795_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 29 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Cepko, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures :
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67f9f3ada6be9c926c7caa3d
11 avril 2025
11 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Avril 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/06257 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKO
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
678750b0892c83ef59be59c9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18545 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERKO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e48515537980008847320
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEKO
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 4 octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPXO
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd688
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08435 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62624879b1a50c277d4c5cb4
21 avril 2022
21 avril 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPKT
Source officielle