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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06a
18 juin 2008
18 juin 2008
CEMKO prise en la personne de ses représentants légaux 118/130, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Valérie DELIEF avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00739
15 septembre 2009
15 septembre 2009
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ADT télésurveillance, aux droits de laquelle vient la société ADT France (la société ADT), a assigné la société Cemko
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA05029_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207166_20220811
11 août 2022
11 août 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société CEPFOR est transmis au tribunal administratif de Toulouse.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59372
21 janvier 1980
21 janvier 1980
LA LIQUIDATION DES BIENS DE L'ENTREPRISE LORRAINE DE CONSTRUCTIONS, D'UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS FONDEE SUR LES FAUTES COMMISES, SELON LUI, PAR LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE PROMOTION (LA CEPRO
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00282_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 décembre 2019 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions en
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01088_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, représenté par Me Cepko, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 mars 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400427_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le requérant soutient que : - il y a urgence à ce qu'il puisse disposer d'un corps-mort pour accéder au fort du Ceppo dont il est propriétaire indivis, dès lors que l'accès par la voie terrestre en est
Source officiellesoc
613724b8cd58014677417ccc
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X..., engagé le 14 octobre 1996 par la société Cepo habitat en qualité de technico-commercial par contrat à durée indéterminée, a été licencié pour motif économique le 13 mars 2001 en raison de la perte
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200853_20220812
12 août 2022
12 août 2022
souhaitait bénéficier d'une autorisation d'occupation du domaine public ; - elle est également remplie pour des raisons de sécurité du fait de la nécessité de pouvoir évacuer les occupants du fort de Ceppo
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400086_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée CEMKO a sollicité le 8 septembre 2017, l’octroi d’une subvention au titre de l’année 2017 tendant à la compensation de surcoûts d’importation dans le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300727_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, représenté par Me Cepko, demande au tribunal de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de prononcer un non-lieu à statuer sur ses conclusions en annulation ou, à titre subsidiaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301235_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C E, représenté par Me Cepko, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200837_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101165_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400479_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300704_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
de la décision du 28 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Saint-Florent, plage de Punta di Cepo
Source officielle2ème chambre
DTA_2500828_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Enfin, il ressort du document cartographique n° 8 annexé au PADDUC que la plage de Punta di Cepo est au nombre des plages à vocation naturelle. 7.
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