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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Le 30.06.1997 la société CERITEC, Viviane D... et Jean Jacques X... constituaient une SCI CERIMMO tandis que le 04.07.1997 Rafic B... C... constituait une SCI ZADIG.
Source officielle9e Chambre A
6032c61f4729c43c08074442
24 novembre 2017
24 novembre 2017
La société [E] THERMIQUE soutient qu'elle a eu connaissance de la situation du chantier CERIMED en juin 2012 lorsque Monsieur [M] a pris la suite de Monsieur [E] [R] et après qu'une analyse complète du
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894b6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Par arrêt du 31 octobre 2001, la cour d'appel de Rennes, infirmant la décision, a rejeté toutes les demandes du Cerafel. Le Cerafel a formé un pourvoi.
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeda
12 juin 2018
12 juin 2018
D..., au Cerafel au titre des campagnes 2007/2008, 2008/2009, 2009/2010 et 2010/2011, débouté les parties de toutes leurs autres demandes, condamné le Cerafel aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
C / Association CERAFEL-COMITE ECONOMIQUE REGIONAL AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DE BRETAGNE Infirme la décision déférée Pourvoi no E 0720640 du 19. 11. 07 Copie exécutoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b457
29 avril 2008
29 avril 2008
* * * Le 14 septembre 1994, le Dr Michel A..., oto-rhino-laryngologiste (ORL) a déposé une enveloppe SOLEAU pour "l'utilisation pour l'hygiène des oreilles et la dissolution des bouchons de cerumen
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0d
16 février 2021
16 février 2021
Mme [Y] a donné congé le 15 mai 2003 et, le 17 décembre 2007, la société Cerimmob France a délivré congé aux fins de vente du logement.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c1
3 janvier 2001
3 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE Madame X... était propriétaire d'une jument "Célimène" confiée à la garde de Mademoiselle Y..., responsable des écuries au Haras de Lauture à SAINT HILARION (78).
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
condamner conjointement et solidairement, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, le groupe Weisrock Bâtiment, au titre de ses propres fautes et de celles de son sous-traitant, la société Cerima
Source officielleChambre 2 A
63c256730bfda47c90075f2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS des PARTIES Le 8 octobre 2002, Mme [C] [W], épouse [Z], a adhéré à un contrat collectif d'assurance accident dénommé CERTIPEL, souscrit auprès de la société Sogecap
Source officielleRéférés
6789f56ab7cff8efb73576eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ET : Monsieur [S] [W] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Maître Matteo CERIMELE
Source officiellePremière Présidence
6614da4e28647600086a911d
8 avril 2024
8 avril 2024
DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : Maître [Z] [P] domiciliée [Adresse 3] Représenté par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Matteo CERIMELE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00344_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B, à Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2020 et le 26 juin 2020, la SARL Globe Tech, représentée par Me Cercuel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés de Me Valérie LEDOUX et Me Sophie PASQUESOONE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 ASSOCIATION CERAFEL
Source officielleChambre Sociale
63b7cdcd6b63637c907b7d72
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'appelant rappelle certaines de ses attributions (DSN, le portail internet, le pilotage de Ceriel, les contrôles Urssaf) qui ne sont pas réellement discutées, pour conclure que du fait de la réorganisation
Source officielle2e chambre 1re section
6037314c1287920c5bf31223
21 mai 2015
21 mai 2015
position de retraite ; selon son avis d 'imposition 2014, elle perçoit mensuellement 1.660 euros au titre de ses retraites ; elle a fait un investissement locatif par l'intermédiaire de la SCI des Ceriselles
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf5
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Que les diverses pièces médicales communiquées par Monsieur Y..., si elles objectivent chez l'enfant l'existence de caries, d'une surdité liée à un bouchon de cérumen n'en imputent pas cependant la responsabilité
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la SARL Luxsol and Batilux, représentée par Me Cercuel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
et elle a été exclue de la programmation des événements de l'artothèque, en particulier de la célébration des 30 ans de cette institution, ainsi que de l'acquisition des œuvres et du jury du prix Célimène
Source officiellePage 1 sur 2