FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économiqe régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 2004), que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le CERAFEL

en cassation d'un arrêt n° 328 rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

en cassation d'un arrêt n° 327 rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (CERAFEL

., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, au profit de l'Association Comité Economique Régional Agricole Fruits et Légumes de Bretagne (CERAFEL

déclaré irrecevable l'intervention volontaire de la société CERIM TRADING ; Aux motifs que « Sur l'intervention volontaire de la société CERIM TRADING : Pour justifier son intérêt à intervenir, la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CERMEF, dont le siège est Usine du Pont de Moscou, 77130 Montereau

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le CERAFEL

légumes, tel que modifié par le règlement n° 3284/83 du Conseil du 14 novembre 1983 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le Cerafel

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le CERAFEL

Q... a occupé les fonctions de président de la SAS Cerima (la société Cerima), spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, du 10 mars 2012 au 13 novembre 2012. 3.

arrêté ministériel du 28 septembre 2011 portant extension des règles édictées par l'association d'organisations de producteurs Comité économique régional fruits et légumes de Bretagne (l'association CERAFEL

IV, n° 96), que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (ci-après le Cerafel) a assigné M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 octobre 2014), que, par contrat de "prestation de services et de mise à disposition" du 20 août 2003, la société PC Log a confié à la société Ceitel