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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
672ca84b660489ed11980f93
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Me CHABBERT MASSON indique à titre liminaire ne pas maintenir le moyen soulevé dans la déclaration d'appel relatif au défaut de justification du pouvoir du signataire de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03017_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B, représenté par Me Chabbert Masson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
Source officielleRétention_recoursJLD
62da3e622eb797effb070409
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[N] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21149_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention_recoursJLD
62cd0f10e91c8e9fcf0712ed
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[L] [O] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
64534cd937f394d0f8f66648
3 mai 2023
3 mai 2023
Monsieur [N] [J], régulièrement convoqué à l'audience de ce jour, les agents du centre de rétention étant en sous-effectif chronique pour assurer les missions afférentes ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02864_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleRétention_recoursJLD
62760c9a593736057d78aa22
6 mai 2022
6 mai 2022
Monsieur [D] [O] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
659f98193328fa00087a261c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [D], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00044_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 200 euros au
Source officielleRétention_recoursJLD
62cd0f10e91c8e9fcf0712ef
11 juillet 2022
11 juillet 2022
régulièrement convoqué, dont le centre de rétention nous a fait savoir par courriel qu'ils ne pouvaient pas nous le présenter ce jour pour des raisons sanitaires ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a2b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [E] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21536_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, représenté par Me Chabbert Masson, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016add6bd9057dc56cec
9 mai 2022
9 mai 2022
[H] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cee
9 mai 2022
9 mai 2022
NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Corse du Sud, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [R] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
627a016cdd6bd9057dc56cf0
9 mai 2022
9 mai 2022
E] interprète en langue pachtou inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officielleRétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3ba3
18 avril 2023
18 avril 2023
] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascale CHABBERT
Source officiellePage 1 sur 27