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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504814_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur leur fondement, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros à verser à Me Chabbert Masson, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500223_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601643_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

B..., représentée par Me Chabbert Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500763_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400495_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203573_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B, - les observations de Me Chabbert-Masson, pour M. A D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103830_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B , représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301520_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Chabbert-Masson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive, l'Etat versera à Me Chabbert-Masson la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f27667cdc6046d4703a3a1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat : Me Pascale CHABBERT

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401190_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D... épouse A..., représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande d’introduction par la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500221_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 janvier et 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400443_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Au cours de l'audience publique, après présentation du rapport de Mme Boyer, ont été entendues : - les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301882_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2023-66-0737 du 22 mai 2023, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302187_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402175_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, première conseillère, - et les observations de Me Chabbert Masson, représentant Mme A... B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303162_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicitement intervenue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504806_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Chabbert Masson, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400427_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400627_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400630_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Me Chabbert-Masson pour les consorts G. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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