par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le trésorier de Saint-Florent-sur-Cher à sa demande de copie du compte administratif 2015 de la commune de Charost

SOCIETE CHABORD ESPACES VERTS MACONNERIE, demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALCYON, avocats au barreau de CHAMBERY Intimés S.A.R.L.

- Débouté la société Potel et Chabot de sa demande au titre du préjudice moral, - Condamné la société Potel et Chabot à payer à la société Gesher la somme de 30.672 €, - Débouté la société Gesher de

Les intérêts seront remboursés par la société CHABOT les sixième et septième années.

La SAS CHABOT SPORT ATLANTIQUE, citée à domicile, n'a pas constitué avocat en première instance.

[N] [O], maître [R] [A] et la Scp François Chabosson et Christophe Massip venant aux droits de la Scp François Chabosson-[Y] [C] devant le tribunal judiciaire de Montauban, aux fins d'expertise avant-dire

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 18 Octobre 2011 R.G : 11/05336 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 19 juillet 2011 RG : 2011r483 ch no SCI CHACOY C/

LE CROQUET DE CHAROST Notification aux parties par expéditions le : M.

La SAS Potel et Chabot, qui succombe, sera condamnée aux dépens.

du 9 janvier 2015, a : - homologué le rapport d'expertise, - déclaré la société CHABOT recevable mais mal fondée, - condamné la société CHABOT au paiement de toute somme dont elle resterait débitrice

CHABOT GROUPE ISIDORE c/ [V] [R] ----------------------- DU 06 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue

EXPOSE DE L'AFFAIRE La société Elektrosta est locataire de locaux à usage commercial situés à VAULX-EN-VELIN, appartenant à la Sci Chacoy.

son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au projet de village d'insertion sur le site dit de Chapoly

Par acte authentique du 3 août 2018, le bien propriété de la Sci La chabotte a été vendu aux époux [P]. Le même jour, la Sci La Chabotte a transféré son siège social à Saint Donat (26).

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Chabottes sur le fondement de ces mêmes dispositions.

La Sci de Chabot sera condamnée aux dépens, qui seront employés en frais privilégiés de la procédure de sauvegarde.

a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler le contrat conclu le 1er août 2017 entre le syndicat intercommunal d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères (SIETOM) de Chalosse

a rompu le contrat le 20 avril 2009, en raison de la délivrance des congés par les consorts [W] ; - que la SCEA d'HOURSOLLE ne pouvant poursuivre sa collaboration avec le COUVOIR DE LA HAUTE CHALOSSE

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chabottes