Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chabot Delrieu associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du percepteur de Charost, domicilié à la perception, 18190 Charost,

Brahim X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre civile, section A), au profit de la société Potel et Chabot, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chabodis "Centre Leclerc", société anonyme, dont le siège est ...,

correctionnel de Pau, du 27 octobre 1986, en ce qui concerne X..., s'est bornée à affirmer que celui-ci avait été jugé pour des faits de trafic d'héroïne qu'il se serait procurée à Bordeaux et non à Chassy

CHAUSSY TECHNIC FORAGE 1168, Chemin de Vachonnes 84250 LE THOR représentée par Me Elizabeth PHELIPPEAU SOL, avocat au barreau d’AVIGNON S.A.S.

Jean-François X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1991 par la cour d'appel derenoble (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Chambost-Allières

Moretti et Chaboy exploitant la société de fait Sam'Boat

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chabot

RENOUVELEE AVANT L'EXPIRATION D'UN DELAI DE DIX ANS, LE RENOUVELLEMENT ETANT OBLIGATOIRE JUSQU'AU PAIEMENT OU A LA CONSIGNATION DU PRIX; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE CHABOSY

cette nouvelle procédure et donner par écrit une autorisation de saisie pour l'enquête préliminaire venant d'être ouverte suivant les mentions figurant dans le procès-verbal établi par l'inspecteur Chalonny

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Cossa, avocat de la société Pradier-Chabot, de la SCP Rouvière et Boutet

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Société de distribution de la Saintonge par les sociétés Chabroy et ITM Entreprises

par courrier enregistré à son secrétariat le 06 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le trésorier de Saint-Florent-sur-Cher à sa demande de copie du compte administratif 2015 de la commune de Charost

II, 44220 Coueron-la-Chabossière, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Glen et Morgane, 2°/ de Mlle Annick Y..., demeurant ...

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE CHABORY, PROPRIETAIRE D'UNE PELLETEUSE MECANIQUE QU'IL AVAIT ACHETEE D'OCCASION A LA SOCIETE ANONYME

Ronan Chabot

Arizzoli Bernard et Cassin, dont le siège est ..., prise en la personne de son Président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la S.C.P. d'Architectes Bissuel-Chamussy

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Edmond de Rothschild Investment Partners du groupe Potel & Chabot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Potel et Chabot, dont le siège social est ... (16ème), en cassation