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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
63c8ef41dc5b777c90993109
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [Y] FILS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS
Source officielleChambre sociale
63c8ef41dc5b777c9099310b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [I] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée parla SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c9099310d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [T] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c9099310f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [S] FILS, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'
Source officielleChambre sociale
63c8ef42dc5b777c90993111
18 janvier 2023
18 janvier 2023
BRUCELLE CHARLES es qualité de liquidateur de la SARL TAXIS [N], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL GM ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité
Source officielleChambre sociale
63bfb3845e2fbe7c90043a0b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BRUCELLE prise en la personne de Me Charles BRUCELLE en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La procédure a été communiquée à Me Charles Brucelle, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Del Giglio, qui n’a pas présenté de mémoire en défense.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf7b8594705dbfccc61
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BRUCELLE CHARLES Représentant : Me Jean-françois MONVOISIN, avocat au barreau de REIMS S.C.P.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BRUCELLE CHARLES [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante PARTIE INTERVENANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de
Source officielleChambre 4-8
5fd9751a8f6673629f7249e5
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La caisse a notifié son refus de prise en charge par lettre du 23 novembre 2016. M.
Source officielle8e Chambre A
6034a3b2d163948fe4e55cbb
20 octobre 2016
20 octobre 2016
La CMA CGM invoque la clause paramount , incluse dans le connaissement, comme désignant la Convention de Bruxelles originelle en tant que régime applicable. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635d
4 mars 2002
4 mars 2002
DICO C / BRUCELLE C/ une décision rendue par le 18 Juillet 2000 par le Tribunal de Commerce de CHARLEVILLE-MEZIERES ARRET DU 04 MARS 2002 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a1fb7c7cdc6046d47e8e147
2 juin 2026
2 juin 2026
En avril 2024, estimant que la société [B] [T] et la société Ing Lease avaient commis une faute, la société APC Food les a assignées devant le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour voir
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00692_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A est propriétaire, occupait irrégulièrement le domaine public maritime au lieu-dit " Brouel ", sur le territoire de la commune de l'Île-aux-Moines.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8613a
19 février 2002
19 février 2002
RECEVEUR DES IMPOTS DE X... , chargée du recouvrement - agissant sous l'autorité du Directeur des Services Fiscaux des Ardennes et du Directeur Général des Impôts.
Source officielleService des Référés
6a22628bcdc6046d4739339c
27 mai 2026
27 mai 2026
DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie d'assurance GROUPAMA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f59
15 mai 2002
15 mai 2002
C/ Me BRUCELLE (Mandataire liquidateur de S.A. EDITOS), A.G.S., C.G.E.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdd98a47dc5e4421330cd98
30 août 2018
30 août 2018
* * * EXPOSE DU LITIGE Chargée de la restructuration et de l'extension du site industriel de la société Brunel à Noyelles les Seclin, la société VMCI a conclu le 11 février 2014 avec la société
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd59cdc6046d475760f9
23 avril 2026
23 avril 2026
La compagnie maritime Heung a été chargée du transport suivant connaissement du 19 mars 2014.
Source officiellePage 1 sur 137
BRUCELLE CHARLES
19/07/2026
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BRUCELLE CHARLES
01/08/2025
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BRUCELLE CHARLES
11/08/2024
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BRUCELLE CHARLES
29/11/2023
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BRUCELLE CHARLES
05/10/2022
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