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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La parcelle cadastrée section A n° 895, propriété de l'EARL Le Guen-Chaumard, est classée en zone UM du règlement graphique du PLU. 10.
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
15 avril 2025
APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEES S.C.P. [7] S.C.P. [6] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle1re chambre civile
652a30637ed1ea8318112441
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° N° RG 23/00221 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEAV APPELANTE : Société SWAN AUTOS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POITIERS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle1re chambre civile
66921892f3a19d0db6b711fb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 INTIMÉE : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cédric CABANES de
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielle2 e chambre civile
69d9e112cdc6046d47d99631
9 avril 2026
9 avril 2026
par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 INTIMEE : Société [T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD
Source officielle2 e chambre civile
6710aa47be64d7e510244f06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
00628 - N° Portalis DBVF-V-B7B-EYL6 APPELANTE : Madame [I] [K] de nationalité Française née le 02 Octobre 1968 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-hugues CHAUMARD
Source officielle1re chambre civile
64cc951d0fec5dd96933f936
3 août 2023
3 août 2023
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 17/02324 APPELANT [P] [K] Représenté par Me Emmanuel TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541a
23 mars 2001
23 mars 2001
Le contrat de travail s'est poursuivi avec les successeurs de Me Borderie et en dernier lieu, la S.C.P. d'Huissiers Merle et Chauchard depuis le 22 octobre 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
code de procédure civile, - condamné Maître Yves DU CHALARD aux dépens. [***] Maître Yves DU CHALARD a interjeté appel, et, aux termes de ses écritures en date du 8 Février 2005, auxquelles il convient
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fb2
29 avril 2004
29 avril 2004
dirigée contre la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, - déboute la Société Anonyme CHANARD de toutes ses prétentions, - condamne la Société Anonyme CHANARD au paiement de
Source officielle1ère Chambre
6538b4397ffc2c8318ee0218
24 octobre 2023
24 octobre 2023
De plus, si cette sommation interpellative du 3 juin 2016 précise explicitement au GAEC DU CHALARD que M.
Source officielle3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
/00708 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6XL APPELANT : Monsieur [R] [L] [M] né le 29 Avril 1945 à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f3
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISK [Adresse 4] [Localité 16] Compagnie d'assurance MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK [Adresse 4] [Localité 16] Représentées par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01208_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, le syndicat des copropriétaires du 48 Quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt, représenté par Me Chamard de la SCP d'avocats
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf5
23 avril 2024
23 avril 2024
N° DOSSIER: N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRZ6 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 23 avril 2024 à 16 heures 00 [X] [D] Madame Valérie CHAUMOND, conseiller à la cour
Source officielle2 e chambre civile
62c7ca0ccb8dca058e3e7a31
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Beaune RG : 11-21/127 APPELANT : Monsieur [Y] [C] né le 14 décembre 1956 à [Localité 16] (21) domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Jean-Hugues CHAUMARD
Source officielleChambre des étrangers
6642fece0d8b170008581bf3
17 avril 2024
17 avril 2024
Après quoi, Madame Valérie CHAUMOND, conseiller, a mis l'affaire en délibéré pour être rendue le 17 avril 2024 à 16 heures 00, par mise à disposition au greffe. ''' M.
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