Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
695f77becdc6046d479a6d3c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
siège Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro : 537 915 399 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 Assistée de Me Chistel
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoué à la Cour et assistée de Maître Christèle BADETS-PEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
c/ L'ASSOCIATION ALLIANCE 1% LOGEMENT Madame Christel Huguette Z... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ecb
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Christelle X... Jean Luc X... Joël X... Zéphir X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60330e73d005838086bb0497
5 octobre 2017
5 octobre 2017
[I] [Adresse 1] [Localité 1] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] représentée par Me Yanick ALVAREZ DE SELDING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0952 INTIMEE SAS AUTOMOBILES DE CORBEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Christophe R..., Mme Chrystelle S... épouse J..., M. T..., M. Denis V..., M. Denis W..., M. Eric XX..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616323193dbed56e5e2c2f85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
LES PEPINIERES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Maître Claude LELAY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Les Milles - Europarc de Pichaury Bât.D5 1330 Avenue Guillibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 03 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
SPIR COMMUNICATION ZI Les Milles - Europarc de Pichaury - Bât.D5 1330 avenue Guilibert de la Lauzière 13392 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Sigmund BRIANT, substituant Maître Joël COLBEAUX
Source officielle17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
4 février 2016
Rôle N° 14/08263 [R] [O] C/ La SA ORPEA prise en son établissement secondaire L'INSTITUT HELIO MARIN DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b26b
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 17 Septembre 1959 à CORBEIL (ESSONNE) ... 58160 CHEVENON APPELANT suivant déclaration du 25 / 04 / 2005 ASSIGNÉ EN REPRISE D'INSTANCE suivant actes d'huissier des 20 / 03 / 2006 et 10 / 04
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 20] [Adresse 21] [Localité 13] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant Me Christel CORBEAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
née [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA Société [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Christelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d71cdc6046d4754b3d1
28 mai 2026
28 mai 2026
LCP-LE CONTACT PROFESSIONNEL [Adresse 1]/France Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Christine COMBEAU Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-77169 BOISSY LE CHATEL représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Madame Mireille C...
Source officielle