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4 résultats pour « Chloé FOURNEL »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

616feb3d2b5880fdcd7807c9

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

BETRIM IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric LAVIROTTE de la SELARL SELARL ROUSSET-BERT TERESZKO LAVIROTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substitué par Me Chloé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'équité n'impose pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la société Le Fournil de Bègles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22db815c30a4df70b80

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Chloé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a781b28121050008662d9c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

V-B7E-CCZBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 18/12517 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexis FOURNOL

Source officielle