Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bcb63dccc95e64c14333
2 février 2010
2 février 2010
décembre 2008, APPELANT : Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, profession boulanger, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f1
19 juin 2008
19 juin 2008
le Conseil de Prud'hommes d'ANGOULÊME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel en date du 05 février 2007, à : Madame Aurélie X... épouse Y..., demeurant..., Représentée par Maître Christelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61638eeb0d12e998c06d9d35
12 novembre 2010
12 novembre 2010
la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 07/05802 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christelle
Source officielle