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8 résultats pour « Christelle Bottreau-Andreu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163bcb63dccc95e64c14333

Appel

2 février 2010

2 février 2010

décembre 2008, APPELANT : Monsieur [W] [F], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, profession boulanger, demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f1

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

le Conseil de Prud'hommes d'ANGOULÊME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel en date du 05 février 2007, à : Madame Aurélie X... épouse Y..., demeurant..., Représentée par Maître Christelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61638eeb0d12e998c06d9d35

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 07/05802 APPELANT Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christelle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456035.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Thomas Andrieu, M. Nicolas Polge, M. Alain Seban, M. Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

nominatives qui nous ont été présentées : - en poste à la Direction Nationale des Enquêtes Fiscales, 6 bis rue Courtois, 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale de Bordeaux

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle