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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e846
26 juin 2013
26 juin 2013
Rôle N° 12/05136 SAS ADIA C/ CPAM DES ALPES MARITIMES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Christelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e1756a1876057df5d526
18 mai 2022
18 mai 2022
Me Yann DUBOIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT, L'ACCOMPAGNEMENT, LES SOINS ET LE HANDICAP ( ATASH) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d4
10 mars 2015
10 mars 2015
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentées par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
établissement secondaire sis Lieudit Cité IV Saint Pierre CD 26 84500 BOLLENE Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
653b5996502b828318c4e551
26 octobre 2023
26 octobre 2023
à la Cour : jugement du 22 juin 2021 - tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/06462 APPELANTES Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Christelle
Source officielleChambre 4-8
64b0e7acc42a2105dbc59acc
11 juillet 2023
11 juillet 2023
N° RG 22/01000 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXKM S.A.S. [6] C/ [J] [Y] S.A.S. [7] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a35
2 septembre 2014
2 septembre 2014
2014 APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE VENANT AUX DROITS DE ADIA 4 Rue Louis Guérin BP 22133 69100 VILLEURBANNE non comparante - représentée par Maître PEROL, avocat substituant Maître Christelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0d5a940b7d9cd969a8
4 avril 2024
4 avril 2024
17 octobre 2023 sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [10] [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a83
16 septembre 2014
16 septembre 2014
, enregistrée sous le no 21 823 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE SAS 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa75
4 septembre 2012
4 septembre 2012
ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Christelle HABERT, substituant Maître Franck DREMAUX (PRK Associés) avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE
Source officielleChambre 4 SB
68fb978411af6ba0065f40ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
comparution INTIMEES : [9] Service contentieux [Adresse 3] [Localité 4] Comparante en la personne de Mme [Z], munie d'un pouvoir S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdc58b6d6a1a67cbdcc2cbb
30 novembre 2018
30 novembre 2018
2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04517 APPELANTE SAS GEOMETRY GLOBAL (anciennement dénommée OGILVY ACTION) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
née [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : LA Société [5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Christelle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e0957d68b57534e384
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉES : HYDRO COVER [Adresse 22] [Localité 4] Représentée par Me Christelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f122
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CHUBB EUROPEAN GROUPE SE RCS Nanterre n° 450 327 374 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Christelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f5f8121050008662c7b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [5], SAS [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
9 octobre 2012
32 rue Louis Gain 49000 ANGERS représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir Société KEOLIS 6 rue du Bois Rinier BP 32 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Christelle
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c57ffc2c8318ee0025
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dénommée MOTUS [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Christelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
652f789eb05320831899590e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[L] [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Christelle HABERT de l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f544
24 avril 2012
24 avril 2012
... 49610 MURS ERIGNE représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société BONNA SABLA Villechien 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU représentée par Maître Christelle
Source officiellePage 1 sur 2