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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e92c
30 novembre 2011
30 novembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/01371 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92264
9 avril 2015
9 avril 2015
né le 07 Novembre 1947 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence BOURGEON de la SCP CABANES BOURGEON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Frédéric SOIRAT, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d31
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Christian X... a renoncé à la succession de sa mère le 24 janvier 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f3
28 février 2008
28 février 2008
CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,30 avenue Montaigne-75008 PARIS représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ca
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 02 Novembre 1963 à NIMES (30000) ... 30620 BERNIS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie Ange A...
Source officielle17e Chambre
6036fe24b1afc19919fe327e
30 juin 2015
30 juin 2015
FP-D Rôle N° 14/13170 SA AIR FRANCE C/ [F] [R] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Les demandeurs et intimés font une autre analyse de la nature juridique du droit au bois bourgeois, que celle proposée par L'ONF.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b97da31367c908eb6d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Mickaël
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
13, rue de la Madeleine 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officielle11e chambre
60367db0fbb70f2192bbf57b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01736 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie VERSIGNY la SELARL BOURGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : Me Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle17e Chambre
61625c92d64a6b1f514876fe
19 novembre 2013
19 novembre 2013
2013/ GB/FP-D Rôle N° 12/19909 SAS LA SOCIETE DE REALISATION EN BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C/ [I] [S] [N] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officielle9e Chambre A
616290dae498f0b428bb83db
24 mai 2012
24 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2012 N°2012/444 Rôle N° 11/17370 [F] [L] C/ [H] [U] CGEA AGS DE [Localité 8] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Fixe le salaire moyen net de Mme Christiane Z... à 1.224,19 euros.
Source officielle17e Chambre
615e0e75c25a97f0381f56c4
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c87
10 octobre 2005
10 octobre 2005
BOURGEOIS, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. B..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86491
25 novembre 2002
25 novembre 2002
SENSEMAT GROUPE agissant en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, domicilié 10, rue Alsace-Lorraine 31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur
Source officielle17e Chambre
6036cf263d325a6d8833f7d7
1 septembre 2015
1 septembre 2015
DU 01 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ GB/FP-D Rôle N° 14/20837 SCP [C] [G] [U] [Z] C/ [F] [K] épouse [D] Grosse délivrée le : à : Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f7
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Substitut du Procureur Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2014, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Mme Christine
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