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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac5
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
TEMOINS ASSISTES Bertrand Z... domicile élu en l'étude de Maître BOSSELUT ayant pour avocat Maître BOSSELUT, 37 rue de Franklin Roosevelt, 75008 PARIS Gérard A... domicile élu en l'étude de Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e261
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/ 00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Ana VIDAL, avocat au barreau de Paris, Toque : P547 substituant Maître Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1cc34defd4c4b3b4622
20 février 2013
20 février 2013
Association APPI - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f5
20 février 2013
20 février 2013
APPI-ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS 25 boulevard de Courcelles 75008 PARIS représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434b
14 septembre 2010
14 septembre 2010
INTIMES ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ae
16 mars 2006
16 mars 2006
Philippe X... né le 02 Octobre 1928 à PARIS (75003) 15, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 240770, avoués assisté de Me Christian
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab76
13 mai 2015
13 mai 2015
3] Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b71a5f0a71dc3c9121
14 janvier 2010
14 janvier 2010
le 21 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/06094 APPELANTE 1° - SA RCL EXPERTS ET CONSEILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/10770 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1961 représenté par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Christine LOVAL, greffier placé. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 17 Janvier 2017.
Source officielle4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
APPELANT Monsieur [D] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Christian
Source officielle1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
13 juillet 2012
* La société Franalex et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
édifiée par la société LES FREGATES CARAIBES sur la parcelle cadastrée AB no449, située sur la commune de BOUILLANTE, - condamné la société LES FREGATES CARAIBES à payer à la société LA RUCHE la somme
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f75
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FREGATE IMMO dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL JACK
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
4 février 2008
HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d776
16 février 2011
16 février 2011
* * * Selon ordre de mission no ..., Monsieur X...a confié à la SARL ATS GARRONE le transport de son bateau de type Freeman, le 15 juillet 1999 de MARTIGUES à SAINT-FLORENT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b3
10 mai 2022
10 mai 2022
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
02/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE)née le 30 Janvier 1949 à TOULON (83100), ... représentée par la SCP BOISSONNET - ROUSSEAU, avoués à la cour plaidant par Me Christian
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