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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac5
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0547 Société SCI PASQUIER représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
TEMOINS ASSISTES Bertrand Z... domicile élu en l'étude de Maître BOSSELUT ayant pour avocat Maître BOSSELUT, 37 rue de Franklin Roosevelt, 75008 PARIS Gérard A... domicile élu en l'étude de Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e261
22 juin 2011
22 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT No RG : 08/ 00418 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Monsieur [I] [Z] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Ana VIDAL, avocat au barreau de Paris, Toque : P547 substituant Maître Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c1cc34defd4c4b3b4622
20 février 2013
20 février 2013
Association APPI - ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 4] représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f5
20 février 2013
20 février 2013
APPI-ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS 25 boulevard de Courcelles 75008 PARIS représenté et assisté de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de Me Christian
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163bcbc3dccc95e64c1434b
14 septembre 2010
14 septembre 2010
INTIMES ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS INDEPENDANTS prise en la personne de son Président [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ae
16 mars 2006
16 mars 2006
Philippe X... né le 02 Octobre 1928 à PARIS (75003) 15, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 240770, avoués assisté de Me Christian
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603733a35469e10e965dab76
13 mai 2015
13 mai 2015
3] Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Christian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0331DEC001897591
31 mars 1993
31 mars 1993
Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Christian Fremaux, avocat à Paris.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904REP002197893
4 septembre 1996
4 septembre 1996
Devant la Commission les requérantes sont représentées par Maître Christian Fremaux, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b71a5f0a71dc3c9121
14 janvier 2010
14 janvier 2010
le 21 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 06/06094 APPELANTE 1° - SA RCL EXPERTS ET CONSEILS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002197893
22 février 1995
22 février 1995
Devant la Commission les requérantes sont représentées par Me Christian Fremaux, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364e3731baceaf75cd1e23
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 11/10770 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1961 représenté par Me Christian
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201REP001594890
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Christian Fremaux, avocat au barreau de Paris.
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f499
10 novembre 1998
10 novembre 1998
ou autres défauts ; que tous ces éléments, constatations des contrôleurs à la fromagerie X..., entraves de Christian X... à leur action, analyses de phosphatase, homogénéité de la production, permettent
Source officiellesoc
6137211acd580146773f101a
23 novembre 1989
23 novembre 1989
Rimbau, en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société anonyme à responsabilité limitée d'Exploitation la Frégate
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd93905
17 janvier 2017
17 janvier 2017
GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Christine LOVAL, greffier placé. ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 17 Janvier 2017.
Source officielleChambre 2-6
6a0eda23cdc6046d476c4a32
3 avril 2026
3 avril 2026
*1DE/06/55/77/88* Copies : -TPG -SELARLACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [C] [T] -SAS à associé unique FRANALEX -Parquet R.G. : 2026023140 P.C. : P202503875 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle4e Chambre C
616372571cf28a447224dff8
20 janvier 2011
20 janvier 2011
APPELANT Monsieur [D] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de Maître Christian
Source officiellePage 1 sur 4