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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fa
15 février 2001
15 février 2001
Maître Christian REY, liquidateur de la Société C.T.A.B. et les intervenants volontaires concluent également au caractère dilatoire de l'allégation adverse tirée d'un prétendu défaut de communication des
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87663
4 avril 2005
4 avril 2005
Décision déférée du 08 Décembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2001/279 Mme STIENNE Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Luc FOURQUIE sans avoué constitué Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
EUROPE AUTO EQUIPEMETN A CODE ALARM COMPANY (EAE) Me Christian REY Me BRIGNIER RG N : 00/01015 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du onze Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
22 septembre 2008
10 avenue Bujault BP 900-79009 NIORT CEDEX représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître GIRAUDEL substituant Maître Pierre GAILLARD de la SCP PIERRE GAILLARD-CHRISTIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
PASSERA Pierre Jean Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/Monsieur Gilles X
6253ca0cbd3db21cbdd89ea2
20 novembre 2007
20 novembre 2007
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assisté de Maître Olivier ARGUESO substituant Maître Christian REY, Avocat au barreau de Bergerac, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5b
16 mars 2004
16 mars 2004
époux Z... ou tout succombant au paiement d'une somme de I 000 ä sur le fondement de l'article 700 du N.C.P.C., ainsi qu'aux entiers dépens; Vu les conclusions notifiées le 10 septembre 2003 par Christian
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Toulouse Métropole Habitat, à Me Christian Rey mandataire judiciaire de la société IN.K, à la société Betem Ingénierie et à la société Dekra Industrial.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8965c
13 novembre 2007
13 novembre 2007
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 08 Juillet 2005, a relaxé REY Christian du chef de : * ABUS DE CONFIANCE, infraction prévue par l'article 314-1 du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85002
9 février 2000
9 février 2000
./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur CHARLES Jean, le 08 Décembre 2006c/Monsieur D
6253ca78bd3db21cbdd8b1cf
12 février 2008
12 février 2008
Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître LAZARD Alain, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, REY Christian Es qualité de mandataire de la SARL ELECTRICITE
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b82
17 mai 1999
17 mai 1999
DU 17 MAI 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/03695 Deuxième Chambre Première Section MG 27/06/1997 TC ALBI (DE LARTIGUE) REY Christian Société X S.C.P SOREL DESSART C/ Banque A S.C.P RIVES PODESTA SARL B S.C.P
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87229
28 juin 2004
28 juin 2004
MILLE QUATRE [***] APPELANTS Epoux Y... représenté par la SCP CANTALOUBE FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assisté de la SCP MALESYS-ABADIE-BILLAUD, avocats au barreau de SAINT GAUDENS INTIME Maître REY
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eea
17 janvier 2002
17 janvier 2002
./ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL Société B En liquidation judiciaire CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85138
2 novembre 1999
2 novembre 1999
S.C.P BOYER LESCAT MERLE Société C AXA ASSURANCES, REY Christian, liquidateur de la société D S.C.P SOREL DESSART SOREL Société E AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS BUREAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603690ad18dd933375dc9794
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rémy LE BONNOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0299 substitué par Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0790 INTIMEES Me REY
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1a
12 février 2009
12 février 2009
Y... épouse Z... ... 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Comparante en personne Rep / assistant : la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
(rapport du 16/ 04/ 2008 ou REG).
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93751
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe75
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Christian X...
Source officiellePage 1 sur 198